LE REGLEMENT INTERIEUR DE CDS RAHAMA:[Pour TELECHARGER une copie]
Le Reglement Intérieur de la Convention Démocratique et Sociale a été adopté lors de l'Assemblée Générale constitutive du ... tenue à ...

PRELIMINAIRE

Conformément aux Statuts du Parti "Convention Démocratique et Sociale - Rahama" en abrégé CDS-Rahama et notamment en ses articles 10, 11, 12, 13, 16, 17, 26, 31, 36, 37, 45, 51 , 52, 53, 69 et 70,

le premier Congrès Statutaire du CDS Rahama, tenu du 18 au 21 janvier 1992 à Niamey a adopté le présent Règlement Intérieur qui a été complété et modifié lors des 2ème et 3ème Congrès Ordinaires tenus respectivement du 19 au 23 janvier 1996 et du 10 au 12 août 1999 à Niamey,

le 5ème Congrès Extraordinaire tenu le 18 septembre 2004 à Niamey. Ce Règlement Intérieur s'impose à tous les militants du Parti ; sa violation entraîne des sanctions.

Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts du CDS-Rahama et comporte toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement du Parti.

CHAPITRE 1ER: DES PROCEDURES D'ADHESION

Article 1er : Tout citoyen nigérien remplissant les conditions requises stipulées à l'article 10 des Statuts du CDS-Rahama peut adhérer au Parti selon les procédures définies dans les articles 2, 3, et 4 du Présent Règlement Intérieur.

Article 2 : La déclaration d'adhésion au CDS-Rahama est individuelle ; elle s'accomplit au moyen d'un bulletin d'adhésion que le postulant peut retirer auprès du Bureau de la Cellule de Base de son lieu de résidence ou domicile. Le bulletin d'adhésion est contresigné par le Président de la Cellule de Base. Ce bulletin d'adhésion demeure dans les archives de la Cellule de Base.
En remplissant ce bulletin d'adhésion et en le signant, le postulant s'engage à militer au sein du CDS Rahama et à respecter toutes les dispositions contenues dans les textes fondamentaux du parti, à savoir les Statuts, le Règlement Intérieur et le Programme du Parti.

Article 3 : Le Président de la Cellule de Base établit une carte de membre portant les renseignements suivants, relatifs au nouveau militant : nom, prénom(s) date et lieu de naissance, profession, Cellule de Base, village, commune, et références des pièces d'identité ou d'état civil.
La carte de membre porte un numéro d'ordre et un numéro de série.
Pour chaque carte de membre, le numéro d'ordre est obligatoirement le même que celui porté sur le bulletin d'adhésion et le registre de la Cellule de Base. Toute carte de membre porte la signature de son titulaire et celle du Président du parti. La carte de membre est renouvelable tous les ans moyennant le paiement du montant fixé par la Délégation Nationale.
Au dernier trimestre de chaque année, le Bureau Politique National confectionne et transmet aux organes du parti les cartes de membres valables pour l'année suivante.

Article 4 : Chaque Cellule de Base du CDS-Rahama tient un registre où elle inscrit la liste de ses adhérents. Pour chaque adhérent, il est porté les indications suivantes : numéro d'ordre, date d'adhésion, nom et prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse et références de la pièce d'identité ou d'état civil. Seuls peuvent accéder au registre d'une Cellule de Base ou le consulter, les membres du Bureau de celle-ci ou les personnes autorisées par le Président ou le Secrétaire Général.

Article 5 : Au cours du mois de janvier de chaque année, les secrétaires généraux des Cellules de Base établissent les listes des adhérents de leurs Cellules de Base respectives. Copie en est transmise à tous les organes supérieurs jusqu'au Bureau Politique National.

CHAPITRE II : DES PROCEDURES DE DEMISSION

Article 6 : Le militant du CDS-RAHAMA qui décide de démissionner du Parti adresse une lettre manuscrite, datée et signée de sa main au Bureau de la Cellule de Base dont il relève. Le Bureau Politique National est informé de cette démission par voie hiérarchique.
Toutefois, en cas de déclaration verbale de démission d'un militant, dûment constatée par le Bureau de la Cellule de Base dont il relève, notification en est faite au Bureau Politique National par voie hiérarchique.

Article 7 : Le militant démissionnaire arrête immédiatement ses activités au sein du Parti à compter du jour du dépôt de sa lettre au Bureau de la Cellule de Base dont il relève, ou du jour de la constatation de la déclaration verbale de démission.

Article 8 : Le Bureau qui reçoit une lettre de démission saisit, si nécessaire, la Commission d'Arbitrage et de Conciliation de son ressort qui se chargera de régler au mieux la question avant la transmission par voie hiérarchique jusqu'au Bureau Politique National qui l'examine et l'enregistre en dernier ressort.

Article 9 : Le militant démissionnaire ne peut revendiquer ni le remboursement de ses cotisations, ni la restitution des biens dont il aurait fait don au Parti.

CHAPITRE III : DE LA COMPOSITION DES DIFFERENTS BUREAUX

Article 10 : Le Bureau de la Cellule de Base est composé des cinquante (50) membres suivants :
    - Un Président ;
    - Un Vice-président ;
    - Un Secrétaire Général ;
    - Un premier Secrétaire Général Adjoint ;
    - Un deuxième Secrétaire Général Adjoint ;;
    - Un Trésorier Général ;
    - Un premier Trésorier Général Adjoint ; <
    - Un deuxième Trésorier Général Adjoint ;;
    - Un Secrétaire à l'Information et à la Prropagande ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à l'Informmation et à la Propagande ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à l'Infoormation et à la Propagande ;
    - Un Secrétaire aux Élections ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Électiions ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Électtions ;
    - Un Secrétaire à l'Organisation et à l'Orrdre ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à l'Organiisation et à l'ordre ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à l'Organnisation et à l'ordre ;
    - Un Secrétaire à la Formation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un premier Secrétaire adjoint à la Formaation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un deuxième Secrétaire adjoint à la Formmation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Économiques eet Financières ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Économiques et Financières ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Économiques et Financières ;
    - Un Secrétaire au Développement Rural et à l'Environnement ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint au Développpement Rural et à l'Environnement ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint au Dévelooppement Rural et à l'Environnement ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Sociales ; - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affaiires Sociales ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Sociales ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Culturelles ;;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Culturelles ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Culturelles ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Religieuses ;;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Religieuses ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaaires Religieuses ;
    - Un Secrétaire à la Jeunesse ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à la Jeuneesse ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à la Jeunnesse ;
    - Un Secrétaire à la Promotion de la Femmee et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint la Promotiion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint la Promottion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, auxx Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Droitss de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Droitts de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un Secrétaire chargé des Opérateurs Éconnomiques ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint chargé dess Opérateurs Économiques ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint chargé dees Opérateurs Économiques ;
    - Trois Conseillers Techniques.
Article 11: Le Bureau de la Délégation Villageoise est composé des cinquante (50) membres suivants :
    - Un Président ;
    - Un Vice-président ;
    - Un Secrétaire Général ;
    - Un premier Secrétaire Général Adjoint ;
    - Un deuxième Secrétaire Général Adjoint ;;
    - Un Trésorier Général ;
    - Un premier Trésorier Général Adjoint ; <
    - Un deuxième Trésorier Général Adjoint ;;
    - Un Secrétaire à l'Information et à la Prropagande ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à l'Informmation et à la Propagande ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à l'Infoormation et à la Propagande ;
    - Un Secrétaire aux Élections ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Électiions ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Électtions ;
    - Un Secrétaire à l'Organisation et à l'Orrdre ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à l'Organiisation et à l'ordre ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à l'Organnisation et à l'ordre ;
    - Un Secrétaire à la Formation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un premier Secrétaire adjoint à la Formaation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un deuxième Secrétaire adjoint à la Formmation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Économiques eet Financières ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Économiques et Financières ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Économiques et Financières ;
    - Un Secrétaire au Développement Rural et à l'Environnement ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint au Développpement Rural et à l'Environnement ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint au Dévelooppement Rural et à l'Environnement ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Sociales ; - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affaiires Sociales ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Sociales ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Culturelles ;;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Culturelles ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Culturelles ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Religieuses ;;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Religieuses ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaaires Religieuses ;
    - Un Secrétaire à la Jeunesse ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à la Jeuneesse ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à la Jeunnesse ;
    - Un Secrétaire à la Promotion de la Femmee et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint la Promotiion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint la Promottion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, auxx Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Droitss de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Droitts de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un Secrétaire chargé des Opérateurs Éconnomiques ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint chargé dess Opérateurs Économiques ;
    - Un deuxième Adjoint Secrétaire chargé dees Opérateurs Économiques ;
    - Trois Conseillers Techniques.
Article 12 : Le Bureau de la Délégation Communale est composé des cinquante-neuf (59) membres suivants :
    - Un Président ;
    - Un Vice-président ;
    - Un Secrétaire Général ;
    - Un premier Secrétaire Général Adjoint ;
    - Un deuxième Secrétaire Général Adjoint ;;
    - Un Trésorier Général ;
    - Un premier Trésorier Général Adjoint ; <
    - Un deuxième Trésorier Général Adjoint ;;
    - Un Secrétaire à l'Information et à la Prropagande ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à l'Informmation et à la Propagande ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à l'Infoormation et à la Propagande ;
    - Un Secrétaire aux Élections ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Électiions ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Électtions ;
    - Un Secrétaire à l'Organisation et à l'Orrdre ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à l'Organiisation et à l'ordre ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à l'Organnisation et à l'ordre ;
    - Un Secrétaire à la Formation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un premier Secrétaire adjoint à la Formaation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un deuxième Secrétaire adjoint à la Formmation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Économiques eet Financières ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Économiques et Financières ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Économiques et Financières ;
    - Un Secrétaire au Développement Rural et à l'Environnement ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint au Développpement Rural et à l'Environnement ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint au Dévelooppement Rural et à l'Environnement ;
    - Un Secrétaire au Développement Urbain ett Cadre de Vie ;
    - Un Premier Secrétaire Adjoint au Développpement Urbain et Cadre de Vie ;
    - Un Deuxième Secrétaire Adjoint au Dévelooppement Urbain et Cadre de Vie ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Sociales ; - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affaiires Sociales ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Sociales ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Culturelles ;;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Culturelles ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Culturelles ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Religieuses ;;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Religieuses ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaaires Religieuses ;
    - Un Secrétaire à la Jeunesse ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à la Jeuneesse ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à la Jeunnesse ;
    - Un Secrétaire à la Promotion de la Femmee et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à la Promootion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à la Prommotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, auxx Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Droitss de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Droitts de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un Secrétaire chargé de la Décentralisattion et des Élus Locaux ;
    - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé de la Décentralisation et des Élus Locaux ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint chargé dee la Décentralisation et des Élus Locaux ;
    - Un Secrétaire chargé des Opérateurs Éconnomiques ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint chargé dess Opérateurs Économiques ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint chargé dees Opérateurs Économiques ;
    - Un Secrétaire chargé des relations avec les cadres et travailleurs ;
    - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé dess relations avec les cadres et travailleurs ;
    - Un Deuxième Secrétaire Adjoint chargé dees relations avec les cadres et travailleurs ;
    - Trois Conseillers Techniques.
Article 13 : Le Bureau de la Délégation Départementale est composé des soixante-deux (62) membres suivants :
    - Un Président ;
    - Un Vice-président ;
    - Un Secrétaire Général ;
    - Un premier Secrétaire Général Adjoint ;
    - Un deuxième Secrétaire Général Adjoint ;;
    - Un Trésorier Général ;
    - Un premier Trésorier Général Adjoint ; <
    - Un deuxième Trésorier Général Adjoint ;;
    - Un Secrétaire à l'Information et à la Prropagande ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à l'Informmation et à la Propagande ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à l'Infoormation et à la Propagande ;
    - Un Secrétaire aux Élections ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Électiions ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Électtions ;
    - Un Secrétaire à l'Organisation et à l'Orrdre ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à l'Organiisation et à l'ordre ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à l'Organnisation et à l'ordre ;
    - Un Secrétaire à la Formation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un premier Secrétaire adjoint à la Formaation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un deuxième Secrétaire adjoint à la Formmation Civique et à l'Education Politique ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Économiques eet Financières ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Économiques et Financières ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Économiques et Financières ;
    - Un Secrétaire au Développement Rural et à l'Environnement ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint au Développpement Rural et à l'Environnement ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint au Dévelooppement Rural et à l'Environnement ;
    - Un Secrétaire chargé de l'aménagement duu Territoire ;
    - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé de l'aménagement du Territoire
    - Un Deuxième Secrétaire Adjoint chargé dee l'aménagement du Territoire
    - Un Secrétaire au Développement Urbain ett Cadre de Vie
    - Un Premier Secrétaire Adjoint au Développpement Urbain et Cadre de Vie
    - Un Deuxième Secrétaire Adjoint au Dévelooppement Urbain et Cadre de Vie
    - Un Secrétaire aux Affaires Sociales ; - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affaiires Sociales ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Sociales ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Culturelles ;;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Culturelles ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Culturelles ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Religieuses ;;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Religieuses ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaaires Religieuses ;
    - Un Secrétaire à la Jeunesse ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint à la Jeuneesse ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint à la Jeunnesse ;
    - Un Secrétaire à la Promotion de la Femmee et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint la Promotiion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint la Promottion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, auxx Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint aux Droitss de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Droitts de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice ;
    - Un Secrétaire chargé de la Décentralisattion et des Élus Locaux ;
    - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé de la Décentralisation et des Élus Locaux ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint chargé dee la Décentralisation et des Élus Locaux ;
    - Un Secrétaire chargé des Opérateurs Éconnomiques ;
    - Un premier Secrétaire Adjoint chargé dess Opérateurs Économiques ;
    - Un deuxième Secrétaire Adjoint chargé dees Opérateurs Économiques ;
    - Un Secrétaire chargé des relations avec les cadres et travailleurs ;
    - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé dess relations avec les cadres et travailleurs ;
    - Un Deuxième Secrétaire Adjoint chargé dees relations avec les cadres et travailleurs ;
    - Trois Conseillers Techniques.
Article 14 : Le Bureau de la Délégation Régionale est composé des soixante-deux (62) membres suivants :
      - Un Président ;
      - Un Vice-président ;
      - Un Secrétaire Général ;
      - Un premier Secrétaire Général Adjoint ;
      - Un deuxième Secrétaire Général Adjoint ;;
      - Un Trésorier Général ;
      - Un premier Trésorier Général Adjoint ; <
      - Un deuxième Trésorier Général Adjoint ;;
      - Un Secrétaire à l'Information et à la Prropagande ;
      - Un premier Secrétaire Adjoint à l'Informmation et à la Propagande ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint à l'Infoormation et à la Propagande ;
      - Un Secrétaire aux Élections ;
      - Un premier Secrétaire Adjoint aux Électiions ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Électtions ;
      - Un Secrétaire à l'Organisation et à l'Orrdre ;
      - Un premier Secrétaire Adjoint à l'Organiisation et à l'ordre ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint à l'Organnisation et à l'ordre ;
      - Un Secrétaire à la Formation Civique et à l'Education Politique ;
      - Un premier Secrétaire adjoint à la Formaation Civique et à l'Education Politique ;
      - Un deuxième Secrétaire adjoint à la Formmation Civique et à l'Education Politique ;
      - Un Secrétaire aux Affaires Économiques eet Financières ;
      - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Économiques et Financières ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Économiques et Financières ;
      - Un Secrétaire au Développement Rural et à l'Environnement ;
      - Un premier Secrétaire Adjoint au Développpement Rural et à l'Environnement ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint au Dévelooppement Rural et à l'Environnement ;
      - Un Secrétaire chargé de l'aménagement duu Territoire ;
      - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé de l'aménagement du Territoire
      - Un Deuxième Secrétaire Adjoint chargé dee l'aménagement du Territoire
      - Un Secrétaire au Développement Urbain ett Cadre de Vie
      - Un Premier Secrétaire Adjoint au Développpement Urbain et Cadre de Vie
      - Un Deuxième Secrétaire Adjoint au Dévelooppement Urbain et Cadre de Vie
      - Un Secrétaire aux Affaires Sociales ; - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affaiires Sociales ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Sociales ;
      - Un Secrétaire aux Affaires Culturelles ;;
      - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Culturelles ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaiires Culturelles ;
      - Un Secrétaire aux Affaires Religieuses ;;
      - Un premier Secrétaire Adjoint aux Affairres Religieuses ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaaires Religieuses ;
      - Un Secrétaire à la Jeunesse ;
      - Un premier Secrétaire Adjoint à la Jeuneesse ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint à la Jeunnesse ;
      - Un Secrétaire à la Promotion de la Femmee et à la Protection de l'Enfant ;
      - Un premier Secrétaire Adjoint la Promotiion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint la Promottion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
      - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, auxx Libertés Fondamentales et à la Justice ;
      - Un premier Secrétaire Adjoint aux Droitss de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint aux Droitts de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice ;
      - Un Secrétaire chargé de la Décentralisattion et des Élus Locaux ;
      - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé de la Décentralisation et des Élus Locaux ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint chargé dee la Décentralisation et des Élus Locaux ;
      - Un Secrétaire chargé des Opérateurs Éconnomiques ;
      - Un premier Secrétaire Adjoint chargé dess Opérateurs Économiques ;
      - Un deuxième Secrétaire Adjoint chargé dees Opérateurs Économiques ;
      - Un Secrétaire chargé des relations avec les cadres et travailleurs ;
      - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé dess relations avec les cadres et travailleurs ;
      - Un Deuxième Secrétaire Adjoint chargé dees relations avec les cadres et travailleurs ;
      - Trois Conseillers Techniques.

    CHAPITRE IV : DES COMMISSIONS DE COMPTES ET DES COMMISSIONS D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION

    Article 15 : les Commissaires au comptes de la Cellule de Base à la Délégation Régionale, la Commission des Comptes instituée par l'article 36 des Statuts du CDS-Rahama est composée de deux (02) Commissaires aux Comptes élus par l'Assemblée Générale de l'instance considérée.
    Au niveau national, la Commission des Comptes est composée de deux (02) commissaires aux comptes élus par le Congrès.
    Les commissaires aux comptes veillent à la régularité des comptes de l'organe de leur ressort une fois par an et rendent compte à l' Assemblée Générale de leur instance. En cas de manquement de vérification de comptes dans le délai imparti, les commissaires au comptes sont remplacés par d'autres militants par l'Assemblée générale de l'instance de leur ressort au Niveau National, les Commissaires aux comptes sont tenus de respecter ce délai avant la tenue de l'AG de la DN et peuvent subir les mêmes mesures de remplacement pendant le Congrès de l'organe de ressort, un programme d'activités et rendent compte les résultats à l'AG de son ressort.

    Article 16 : De la Cellule de Base à la Délégation Régionale, la Commission d'Arbitrage et de Conciliation instituée par l'article 36 des Statuts du CDS-Rahama est composée de neuf (09) membres élus par l'Assemblée Générale de l'instance considérée.
    Au niveau national la Commission d'Arbitrage et de Conciliation est composée de vingt quatre (24) membres élus par le Congrès.
    Les membres de la commission arbitrage et conciliation sont désignés parmi les militants ayant une grande expérience politique, une bonne connaissance des textes fondamentaux et justifiant d'une durée minimum de dix (10) ans dans le parti. La commission d'arbitrage et de conciliation a pour mission de :
      - d'assister, sans voix délibératives à laa tenues des AG aux six(6) niveaux organisationnel
      - d'examiner et de donner leur avis sur lee PV de réunion et de l'AG
      - rendre compte de leur observation à l'innstance immédiatement supérieur.

    CHAPITRE V : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DES BUREAUX

    Article 17 : De la Cellule de base au Bureau Politique National, les attributions des membres des Bureaux sont les mêmes au niveau de tous les postes de responsabilités identiques.
    Chaque responsable au niveau d'un poste harmonise ses activités avec celles des responsables aux postes similaires.


    Article 18 : Le Président du Bureau est le premier responsable du Parti, au niveau de l'organe de son ressort.
      - Il préside les réunions du Bureau et less sessions des Assemblées Générales.
      - Il donne la parole, la retire ou la refuuse, au cours des Assemblées Générales ou réunions.
      - Il représente le Parti auprès de l'Adminnistration Publique de son ressort ;
      - Il représente le Parti auprès des structtures privées de son ressort ;
      - Il est l'ordonnateur des dépenses du Parrti ;
      - Il veille à la mise en œuvre du programmme du parti ;
      - Il supervise les activités des autres meembres du Bureau ;
      - Il est signataire et destinataire du couurrier au niveau de l'organe de son ressort.
      - Il peut déléguer certaines de ses attribbutions aux Vice-présidents ;

    Article 19 : Les Vice-présidents assurent l'intérim du Président en cas d'absence ou d'empêchement. A ce titre, ils exercent les mêmes prérogatives que le Président.
    Au niveau du Bureau Politique National, les Vice-présidents, sont chargés, chacun, de l'animation politique des activités du parti au niveau de la région dont il a la charge.

    Article 20 : Le Secrétaire Général est, sous l'autorité du Président, le Secrétaire administratif et politique du Parti au niveau de l'organe de son ressort. A ce titre il est chargé de:
      - Tenir les registres des réunions :
      - Dresser les procès-verbaux ou les comptees-rendus des réunions et rencontres ;
      - Assurer le suivi du patrimoine du Parti ;
      - Gérer le personnel salarié du Parti ; - Assurer la coordination des activités dees secrétariats et des conseillers ;
      - Suivre l'exécution effective du programmme politique du parti ;
      - Élaborer et de proposer au Bureau Politiique National un projet de rapport annuel sur l'état du parti et de la Nation ;
      - Suppléer au Président et aux Vice-présiddents en cas d'absence ou d'empêchement ;
      - Tenir le registre des militants, la docuumentation et les archives du parti ;
      - Transmettre le courrier aux membres du BBureau ;
    Les Secrétaires Généraux Adjoints le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de préséance.

    Article 21 : Le Trésorier Général est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - la collecte des cotisations, dons, legs et autres ressources financières du parti ;
      - la garde des ressources du parti ;
      - la proposition au Bureau des voies et mooyens d'accroître les ressources du parti, ;
      - la préparation du projet de budget ; - l'établissement du rapport d'exécution ddu budget ;
      - la tenue de la comptabilité du parti et la centralisation des écritures comptables ;
      - la tenue des registres de cotisations meensuelles et des cotisations exceptionnelles constatées et inscrites individuellement ;
      - la tenue des registres des dons et legs constatés et inscrits individuellement ;
      - la tenue d'un registre de pénalités consstatées et inscrites individuellement ;
      - la régularité et de la sincérité des commptes ;
      - la présentation des pièces comptables à la commission des comptes ;
      - le dépôt des comptes annuels à la Cour des Comptes et de discipline budgétaire au niveau national.
    Les Trésoriers Généraux Adjoints le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de préséance.

    Article 22 : Le Secrétaire à l'Information et à la communication est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - relations avec les médias ;
      - suivi de l'exécution de la politique du pays en matière d'information et de communication ;
      diffusion des informations relatives à la vie du parti ; - production des publications du parti ; <
      - bon fonctionnement des organes de pressee du parti.
    Les Secrétaires Adjoints à l'Information et à la Communication le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 23 : Le Secrétaire à la Propagande est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - L'organisation de la propagande, de sa mmise en œuvre et de son contrôle ;
      - La diffusion des mots d'ordre, des messaages et des slogans du Parti ;
      - L'amélioration de l'image de marque du PParti.
    Les Secrétaires Adjoints à la Propagande le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 24 : Le Secrétaire aux Élections est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - l'organisation matérielle des campagnes électorales municipales, départementales, régionales, législatives, Présidentielles, en relation avec les secrétariats concernés ;
      - la conception de toutes les actions et sstratégies pouvant permettre un bon positionnement du Parti lors des différentes élections ; - la conduite des études et la propositionn des stratégies au niveau local, régional et national lors des campagnes électorales ;
      - la tenue d'un registre des résultats du parti lors des différentes consultations électorales.
    Les Secrétaires Adjoints aux Élections le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 25 : Le Secrétaire à l'Organisation et à l'Ordre est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - l'élaboration des mesures permettant de mettre en sécurité le parti, ses organes, ses dirigeants et ses militants ;
      - l'élaboration et le suivi du chronogrammme des activités du parti ;
      - l'organisation matérielle des Assembléess Générales, réunions, séminaires, conférences et autres rencontres et manifestations du parti ;
      - la préparation des missions à l'intérieuur du Niger ;
      - le protocole du parti ;
      - l'exécution et le suivi des sanctions diisciplinaires ;
      - le maintien de la discipline et de l'orddre lors des diverses manifestations du parti ;
    Les Secrétaires Adjoints à l'Organisation et à l'Ordre le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de préséance.

    Article 26 : Le Secrétaire à la Formation Civique et à l'Education Politique est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - Concevoir et soumettre un projet de proggramme de formation des militants ;
      - Mettre en œuvre le programme adopté de fformation civique et d'éducation politique du Parti.
    Les Secrétaires adjoints à la formation civique et à l'éducation politique le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance

    Article 27 : Le Secrétaire aux Affaires Économiques et Financières est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - suivi de la politique du pays dans le doomaine des affaires économiques et financières ;
      - suivi de l'évolution des différents sectteurs et indicateurs de l'économie et des finances;
      - suivi de l'application des orientations du parti dans le domaine économique et financier ;
      - proposition des voies et moyens à mettree en œuvre pour assurer un développement durable, harmonieux et équilibré du pays;
      - proposition des voies et moyens pour asssurer la décentralisation et la déconcentration économique et financière convenables au niveau du pays, en vue d'un développement harmonieux des régions, des départements et des communes;
      - la proposition de toute action tendant àà mieux organiser les circuits économiques et financiers;
      - l'animation des conférences, débats, sémminaires et colloques à caractère économique et financier ;
      - la proposition de projets de réforme écoonomique et financière du pays ;
      - la mise en œuvre du programme économiquee et financier du Parti.
    Les Secrétaires Adjoints aux Affaires Économiques et Financières le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 28 : Le Secrétaire au Développement Rural et à l'Environnement est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - suivi de la politique du pays dans le doomaine du développement rural et de l'environnement ;
      - suivi de l'évolution des différentes braanches du développement rural et de l'environnement et de la situation conjoncturelle ;
      - suivi de l'application des orientations du parti dans le domaine du développement rural et de l'environnement ;
      - proposition de toute action tendant à laa promotion des activités productives, à la préservation des ressources naturelles et de la promotion des associations socioprofessionnelles relatives à l'économie rurale ;
      - développement du monde rural ;
      - création et installation des organisatioons de masses de son ressort;
      - suivi et contrôle des activités de ces oorganisations.
    Les Secrétaires Adjoints au Développement Rural et à l'Environnement le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 29 : Le Secrétaire Chargé de l'Aménagement du Territoire est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - suivre la politique du pays en matière dd'aménagement du territoire ;
      - proposer une politique d'aménagement du territoire conforme aux orientations politiques et au programme d'action du parti ;
      - proposer une politique tendant à promouvvoir le développement des collectivités décentralisées, à réduire les disparités ville-campagne et à contenir le phénomène d'exode rural.
    Les Secrétaires Adjoints Chargés de l'Aménagement du Territoire le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 30 : Le Secrétaire Chargé du Développement Urbain et Cadre de vie est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - suivre la politique du pays relative au développement urbain et au cadre de vie;
      - proposer une politique de développement urbain, d'amélioration du cadre de vie et d'assainissement ;
      - proposer une politique de financement dee l'habitat et de promotion immobilière ;
    Les Secrétaires Adjoints Chargés du Développement Urbain et Cadre de vie le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 31 : Le Secrétaire aux Affaires Sociales est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - suivre la politique du Pays dans le domaaine des affaires sociales ;
      - proposer des actions tendant à résoudre les problèmes sociaux du pays ;
      - élaborer un plan de promotion sociale ett d'organisation de la solidarité au sein du parti ;
      - proposer des voies et moyens d'interventtion de secours et d'assistance aux personnes ou groupes de personnes frappés par des calamités naturelles ;
      - suivre les actions des organisations de secours d'aide et d'assistance publique.
    Les Secrétaires Adjoints aux Affaires Sociales le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 32 : Le Secrétaire aux affaires culturelles est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - suivre la politique du pays dans le domaaine culturel ;
      - proposer et promouvoir des actions tendaant à relever le niveau culturel des militants ;
      - proposer toute action tendant à intégrerr les valeurs culturelles traditionnelles et modernes en vue de créer une société nigérienne équilibrée et harmonisée ;
      - proposer des actions tendant à valoriserr notre patrimoine culturel en le mettant au service du développement ;
      - organiser des manifestations culturelless, artistiques et théâtrales, des débats, des conférences, des colloques permettant de donner une vie culturelle au parti tout en permettant le rayonnement du patrimoine culturel national;
      - suivre la vie culturelle du pays et son évolution harmonieuse avec les valeurs universelles.
      - créer et installer les organisations de masses de son ressort;
      - suivre et contrôler les activités de cess organisations.
    Les Secrétaires Adjoints aux affaires culturelles le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 33 : Le Secrétaire aux affaires religieuses est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - toute question religieuse,
      - création et installation des organisatioons de masses de son ressort;
      - suivi et contrôle des activités de ces oorganisations.
    Les Secrétaires Adjoints aux affaires religieuses le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de préséance.

    Article 34 : Le Secrétaire aux Affaires Scolaires et Universitaires est chargé au niveau de l'organe de son ressort de:
      - suivre la politique du parti en matière d'éducation, de formation et de recherche scientifique et technique ;
      - proposer des actions tendant à rendre peerformant le système éducatif national;
      - proposer des actions tendant à intégrer et harmoniser tous les systèmes d'enseignement et éducatifs du pays ;
      - créer et installer les organisations de masses de son ressort;
      - suivre et contrôler les activités de cess organisations.
    Les Secrétaires Adjoints aux Affaires Scolaires et Universitaires le secondent dans ses activités et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement dans l'ordre de préséance.

    Article 35 : Le Secrétaire à la Jeunesse est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - Suivi de la politique du pays en matièree de jeunesse ;
      - Conception de la politique du parti en mmatière de promotion de la jeunesse du parti ;
      - Propositions d'actions contribuant au dééveloppement et à l'épanouissement de la jeunesse ;
      - Conception de toutes les actions tendantt à motiver les jeunes à adhérer au parti ;
      - l'organisation des rencontres et des mannifestations intéressant le parti et sa jeunesse ;
      - création et installation des organisatioons de masses de son ressort;
      - suivi et contrôle des activités de ces oorganisations.
    Les Secrétaires Adjoints à la Jeunesse le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 36 : Le Secrétaire à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - suivi de la protection et de la sauvegarrde des droits de l'enfant et de la promotion de la femme ;
      - propositions de toute action tendant à ll'amélioration de la vie de la femme en tant que mère de famille, éducatrice et citoyenne ;
      - propositions de toute action tendant à ll'intégration de la femme dans le processus de développement économique, social et culturel du pays ;
      - création et installation des organisatioons de masses de son ressort;
      - suivi et contrôle des activités de ces oorganisations.
    Les Secrétaires Adjoints à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 37 : Le Secrétaire aux questions de genre et développement est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - suivi des questions liées à l'implicatioon des deux sexes dans le domaine politique, économique, social et culturel ;
      - propositions de toute action tendant à ll'amélioration de l'implication des deux sexes dans les actions de développement économique, social et culturel et dans le domaine des responsabilités politiques ;
      - création et installation des organisatioons de masses de son ressort;
      - suivi et contrôle des activités de ces oorganisations.
    Les Secrétaires Adjoints aux questions de genre et développement le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 38 : Le Secrétaire aux Droits de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - assurer la liaison entre le Parti et less Associations de défense de Droit de l'Homme et de Promotion de la Démocratie;
      - assurer la liaison entre le Parti et less Institutions Judiciaires ;
      - proposer un programme d'activités politiiques en matière de droits de l'Homme et des libertés ;
      - organiser et de suivre les mécanismes d''assistance en matière de droit ;
      - proposer des voies et moyens d'interventtion et d'assistance en vue de la défense et de la protection des droits et des libertés des militants.
    Les Secrétaires Adjoints aux Droits de l'Homme, aux Libertés Fondamentales et à la Justice le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 39 : Le Secrétaire à la Défense et à la Sécurité est chargé au niveau de l'organe de son ressort de : - concevoir et élaborer la politique du paarti en matière de défense et de sécurité du pays ; - Suivre la politique de défense et de séccurité du pays. Les Secrétaires Adjoints à la Défense et à la sécurité le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance. Article 40 : Le Secrétaire chargé des Relations avec le Parlement et le Gouvernement a pour mission de:
      - veiller à harmoniser les prises de posittion des militants membres du gouvernement et des militants membres du parlement avec les orientations du parti ;
      - veiller à l'instauration des rencontres systématiques entre le Bureau Politique National, le Parlement et le Gouvernement.
    Les Secrétaires Adjoints chargés des Relations avec le Parlement et le Gouvernement le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 41 : Le Secrétaire Chargé de la Décentralisation et des Élus Locaux est chargé au niveau de l'organe de son ressort de:
      - suivre la politique de décentralisation et des activités relatives aux Élus Locaux ;
      - proposer un programme d'activités politiiques en matière de décentralisation ;
      - veiller, en relation, avec le secrétairee aux élections, à la mise en œuvre des stratégies du parti en matière d'élections.
    Les Secrétaires Adjoints Chargés de la Décentralisation et des Élus Locaux le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 42 : Le Secrétaire Chargé de Relations avec les Partis Politiques est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - tenir un répertoire de tous les partis ppolitiques;
      - suivre de façon permanente les activitéss des partis politiques nationaux, d'archiver les documents produits par eux et d'en rendre compte au Bureau Politique National ;
      - proposer des actions ou programmes commuuns avec les partis politiques nationaux poursuivant les mêmes objectifs.
    Les Secrétaires Adjoints Chargés de Relations avec les Partis Politiques le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 43 : Le Secrétaire aux relations avec les Organisations de la Société Civile est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - suivi de la politique du parti en matièrre d'organisations de la société civile ;
      - la promotion de l'idéal du parti au niveeau de ces organisations ;
      - la liaison de ces organisations avec le Parti.
    Les Secrétaires Adjoints aux relations avec les Organisations de la Société Civile le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 44 : Le Secrétaire Chargé de la promotion des Opérateurs Économiques est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - élaborer un projet de programme de promootion des opérateurs économiques, militants du parti ;
      - tenir un fichier des opérateurs économiqques militants du parti ;
      - susciter des rencontres entre opérateurss économiques militants du parti et les bailleurs de fonds et ONG ;
      - assister les opérateurs économiques miliitants du parti dans le processus d'élaboration et de traitement de leurs dossiers.
      - créer et installer des organisations de masses de son ressort;
      - suivre et contrôler les activités de cess organisations ;
    Les Secrétaires Adjoints Chargés de Relations avec les Opérateurs Économiques le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 45 : Le Secrétaire Chargé des Relations avec les Cadres et Travailleurs est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - veiller à la tenue et au suivi du fichieer des cadres et travailleurs militants du parti ;
      - élaborer un projet de formation professiionnelle et de promotion de cadres et travailleurs militants du Parti ;
      - organiser des conférences-débats, colloqques et séminaires à l'intention des cadres et travailleurs militants du parti ;
      - créer et installer les organisations de masses de son ressort;
      - suivre et contrôler les activités de cess organisations.
    Les Secrétaires Adjoints Chargés des Relations avec les Cadres et Travailleurs le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 46 : Le Secrétaire Chargé de Relations avec les Retraités Civils et militaires est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - tenir un fichier des Retraités Civils ett militaires militants du parti ;
      - assister les retraités civils et militaiires militants du parti dans la constitution de leurs dossiers de retraite ou de pensions ;
      - entreprendre toutes démarches tendant à leur faciliter les relations avec l'administration ;
      - créer et installer les organisations de masses de son ressort ;
      - suivre et contrôler les activités de cess organisations.
    Les Secrétaires Adjoints Chargés de Relations avec les Retraités Civils et Militaires le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 47 : Le Secrétaire aux Relations Extérieures est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - l'organisation des rencontres et visitess au Niger des délégations des partis et organisations alliés et amis ;
      - le suivi de la politique du pays en matiière des relations extérieures ;
      - la proposition et l'exécution des actionns ou des programmes communs avec d'autres formations politiques nationales d'autres pays poursuivant les mêmes objectifs.
    Secrétaires Adjoints aux Relations Extérieures le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 48 : Le Secrétaire aux Relations avec les Nigériens à l'Étranger est chargé au niveau de l'organe de son ressort de :
      - suivre la politique du parti relative aaux Nigériens à l'étranger;
      - assurer une liaison permanente avec les militants résidant à l'étranger pour les impliquer dans la vie du parti ;
      - recenser les militants du parti à l'étraanger, les aider à s'organiser et développer des échanges entre eux et les structures nationales du parti.
    Les Secrétaires Adjoints aux Relations avec les Nigériens à l'étranger le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'ordre de préséance.

    Article 49 : Les Conseillers au niveau des organes de leur ressort, sont chargés, chacun dans le domaine de ses compétences techniques et professionnelles, de formuler à l'attention du Bureau, des commissions et des secrétariats tout avis, et de conduire toute étude, nécessaire à l'exécution des activités et à la bonne marche du parti.

    Article 50 : Tout Secrétariat d'un Bureau du CDS-Rahama est tenu de présenter un projet de programme annuel d'activité à l'examen et à l'approbation du Bureau, puis un rapport d'exécution du programme précédent, selon le planning suivant :
      - A la fin de la seconde quinzaine du moiss de septembre pour les membres des Bureaux des Cellules de Base ;
      - A la fin de la première quinzaine du moiis d'octobre pour les membres du Bureau des Délégations villageoises ;
      - A la fin de la seconde quinzaine du moiss d'octobre pour les membres des Bureaux des délégations communales;
      - A la fin de la première quinzaine du moiis de novembre pour les membres des Bureaux des délégations départementales ;
      - A la fin de la seconde quinzaine du moiss de novembre pour les membres des Bureaux des délégations régionales ;
      - A la fin de la première quinzaine du moiis de décembre pour les membres du Bureau Politique National.

    Article 51 : Au niveau de chaque organe, le Secrétaire Général établit un rapport de synthèse sur la base des projets de programmes ou des rapports d'activités des divers Secrétariats.
    Le rapport de synthèse ainsi établi est discuté et adopté au niveau de l'organe considéré. Il engage la responsabilité collégiale des membres du Bureau après son adoption.
    Les Bureaux des instances inférieures envoient leurs programmes et rapports d'activité aux Bureaux des instances hiérarchiquement supérieures au cours de la semaine de leur adoption.
    Le Bureau Politique National du CDS-Rahama établit, examine et adopte son rapport en dernier ressort.
    Cette adoption doit intervenir au cours de la seconde quinzaine du mois de janvier de chaque année.

    Article 52 : Le Président du Bureau d'une instance peut confier à tout moment une mission à un membre de l'organe de son ressort. L'objectif de cette mission doit être en rapport avec les attributions de la personne chargée de mission, telles qu'elles sont définies dans le présent règlement intérieur.

    Article 53 : Une mission peut être confiée à plusieurs membres d'un Bureau. Le Président du Bureau considéré nomme le chef de mission et son adjoint éventuellement.

    CHAPITRE VI : DES ASSEMBLEES GENERALES, REUNIONS DES BUREAUX, CONFERENCES ET CONGRES

    Article 54 : l'Assemblée Générale de la Cellule de base se réunit en session ordinaire une fois par mois sur convocation du Président du Bureau de la Cellule de base. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Bureau ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Bureau afin de délibérer sur un ordre du jour déterminé.

    Article 55 : l'Assemblée Générale de la Cellule de base ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint. La moitié des membres régulièrement enregistrés de la Cellule de base constitue ce quorum.
    Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée au plus tôt une semaine après. Dans ce cas l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le quorum.
    Les décisions de l'Assemblée Générale de la Cellule de Base sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    Article 56 : Le Bureau de la Cellule de base se réunit une fois par quinzaine en session ordinaire.
    Il peut se réunir en Session Extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) des membres du Bureau.
    Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    Article 57 : l'Assemblée Générale de la Délégation Villageoise se réunit en session ordinaire une fois par mois sur convocation du Président du Bureau de la délégation.
    Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Bureau afin de délibérer sur un ordre du jour déterminé.

    Article 58: L'Assemblée Générale de la Délégation Villageoise ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint. La moitié des membres régulièrement convoqués constitue ce quorum.
    Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée au plus tôt une semaine après. Dans ce cas l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le quorum.
    Les décisions de l'Assemblée Générale de la Délégation Villageoise sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    Article 59 : Le Bureau de la Délégation Villageoise se réunit en session ordinaire une fois par mois.
    Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du 1/3 des membres du Bureau.
    Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    Article 60 : l'Assemblée Générale de la Délégation Communale se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Bureau afin de délibérer sur un ordre du jour déterminé.
    L'Assemblée Générale de la Délégation Communale ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint. La moitié des membres régulièrement convoqués constitue ce quorum.
    Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée au plus tôt une semaine après. Dans ce cas l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le quorum.
    Les décisions de l'Assemblée Générale de la Délégation Communale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    Article 61 : le Bureau de la Délégation Communale se réunit en session ordinaire une fois par mois.
    Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) des membres du Bureau.
    Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    Article 62 : l'Assemblée Générale de la Délégation Départementale se réunit une fois par trimestre en session ordinaire.
    Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Bureau ou à la demande des deux (2/3) des membres du Bureau afin de délibérer sur un ordre du jour déterminé.
    L'Assemblée Générale de la Délégation Départementale ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint. La moitié des membres régulièrement convoqués de la délégation constitue ce quorum.
    Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée au plus tôt quine (15) jours après. Dans ce cas l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le quorum.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    Article 63 : le Bureau de la Délégation Départementale se réunit en session ordinaire une fois par mois.
    Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.
    Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    Article 64 : l'Assemblée Générale de la Délégation Régionale se réunit une fois par trimestre en session ordinaire.
    Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Bureau de la Délégation Régionale afin de délibérer sur un ordre du jour déterminé.
    L'Assemblée Générale de la Délégation Régionale ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint. La moitié des membres régulièrement convoqués de la délégation constitue ce quorum.
    Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée au plus tôt quinze (15) jours après. Dans ce cas l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le quorum.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    Article 65 : le Bureau de la Délégation Régionale se réunit en session ordinaire une fois par mois.
    Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.
    Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    Article 66 : De la Cellule de Base à la Délégation Régionale les Assemblées Générales sont présidées par les Présidents des Bureaux respectifs, assistés des Vice-présidents et du Secrétaire Général.
    L'Assemblée de la Délégation Nationale est présidée par le Président du Bureau Politique National, assisté des Vice-présidents et du Secrétaire Général. Elle se tient au moins une (1) fois l'an.
    De la Cellule de Base à la Délégation Régionale, lors des Assemblées Générales de renouvellement des organes, l'ouverture et la conduite des travaux, jusqu'à la mise en place du nouveau Bureau, sont réalisées sous la responsabilité du Bureau en exercice qui peut se faire assister d'un bureau de séance.

    Article 67 : La procédure de convocation et de tenue des réunions des Bureaux et des Assemblées Générales est la suivante :
      - Le Président du Bureau envoie à chacun ddes participants à la réunion ou à l'Assemblée Générale une convocation nominative sur laquelle figure le projet d'ordre du jour. Le premier point de l'ordre du jour doit obligatoirement être consacré aux informations. Le dernier point de l'ordre du jour est consacré aux divers.
      - Les propositions d'amendement de l'ordree du jour peuvent être faites par note écrite adressée au Président avant la tenue de la réunion ou de l'Assemblée Générale, et aussi séance tenante avant l'ouverture des débats.
      - Aucune discussion ne peut être entamée aavant l'adoption de l'ordre du jour.

    Article 68 : Le Président du Bureau préside les débats, le Secrétaire Général et éventuellement ses adjoints assurent les travaux du secrétariat.
    Nul ne peut prendre la parole au cours des débats avant d'en avoir reçu l'autorisation du Président.
    Dans le cas où l'ordre du jour, ou la procédure viendrait à être perturbée, tout participant peut interpeller l'assistance en introduisant une motion d'ordre ou de procédure, après avoir reçu l'accord du Président.
    Tout participant peut, après accord du Président, introduire une motion d'information afin de donner ou de recevoir des informations précises relatives au sujet en débat. Le Président de séance est tenu de laisser la motion passer, à moins qu'elle n'ait un caractère léger, ou qu'elle soit de nature à perturber le déroulement normal des débats.

    Article 69 : Lorsqu'un ou plusieurs participants perturbent le déroulement normal d'une réunion, d'une Assemblée Générale ou de toute autre activité du parti, le Président de la séance prononce un rappel à l'ordre aux perturbateurs.
    Si les perturbateurs récidivent pendant la même séance, ordre est donné par le Président de procéder à leur expulsion.
    En réunion ou en Assemblée Générale, lorsqu'une altercation éclate entre deux militants, le Président de l'organe concerné prononce l'expulsion immédiate des antagonistes.

    Article 70 : Les réunions et les Assemblées Générales sont ouvertes par le Président de séance et closes par lui. Nul ne peut interrompre une réunion ou une Assemblée Générale.
    Cependant une suspension de séance peut être demandée par la majorité simple des membres présents.
    En cas de force majeure, les participants à une réunion ou à une Assemblée Générale peuvent demander une suspension de réunion ou son report à une date ultérieure.

    Article 71 : Le Congrès est l'instance suprême du CDS-Rahama. Il se tient tous les trois ans en un lieu fixé par le Bureau Politique National.

    Article 72 : Le Bureau Politique National prépare le Congrès, et propose son ordre du jour.
    Les Bureaux des Délégations Régionales ont le droit d'amendement sur l'ordre du jour du Congrès.
    Ils sont tenus de faire parvenir leurs amendements éventuels de l'ordre du jour et leurs remarques sur les documents préparatoires du Congrès avant l'ouverture des travaux.

    Article 73 : La durée du Congrès est d'un (1) jour au minimum et de trois (03) jours au maximum.
    L'ouverture et la conduite des travaux, jusqu'à la mise en place du nouveau Bureau Politique National, sont réalisées sous la responsabilité du Bureau Politique National qui peut se faire assister d'un bureau de séance.

    Article 74 : Participent au Congrès en qualité de délégués :

    Pour les congrès ordinaires : les membres avec voix délibérative énumérés à l'article 52 des statuts, à savoir :
      - Les membres du Bureau Politique Nationall ;
      - Cinq (05) délégués membres du Bureau parr Délégation Régionale ;
      - Trois (03) délégués membres des bureaux des organisations des femmes du parti par Délégation Régionale dont un (01) membre de leur bureau national ;
      - Trois (03) délégués membres des bureaux des organisations des Jeunes du parti par Délégation Régionale dont un (01) membre de leur bureau national;
      - Trois (03) délégués représentants des orrganisations des Opérateurs Économiques du parti par Délégation Régionale dont un (01) membre de leur bureau national;
      - Trois (03) délégués représentants des orrganisations des Cadres et Travailleurs du parti par Délégation Régionale dont un (01) membre de leur bureau national ;
      - Trente-trois (33) délégués par Délégatioon Régionale, répartis entre les Délégations Départementales ;
      - Deux (2) représentants par pays des miliitants du Parti résidant à l'étranger et organisés au sein d'une structure du parti reconnue par le Bureau Politique National et couvrant l'ensemble du pays d'accueil ;


    Pour les Congrès extraordinaires : les membres avec voix délibérative énumérés à l'article 52 des statuts, à savoir :.
      - Les membres du Bureau Politique Nationall;
      - Les délégués nationaux élus au précédentt Congrès;

    Article 75 : Tous les délégués au Congrès ont droit de vote individuellement, tel que prévu aux articles 37 et 52 des Statuts.
    Les décisions du Congrès sont prises à la majorité simple des délégués présents lors du vote.

    Article 76 : Les délégués au Congrès représentant les régions, les départements, les organisations de masse affiliées et les structures du parti à l'étranger, sont désignés par les Assemblées Générales de leurs structures respectives.
    Les délégués aux Assemblées Générales des Délégations Régionales, Départementales, Communales et Villageoise et des organisations de masse du parti, sont désignés par les Assemblées Générales de leurs structures respectives. Les frais de transport et de séjour de ces délégués sont à la charge des structures qu'ils représentent.

    Article 77 : Le militant convié à une réunion ou à une Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre militant lui-même convié, au moyen d'une procuration.
    Le droit de vote des militants est personnel. Toutefois la procuration de vote est permise lorsqu'un militant est absent pour cause de maladie, pour exécution d'un mandat ou d'une mission à lui confiée par le parti, ou pour toute autre absence autorisée par le Président du Bureau dont relève le mandant.
    Pour être valable, la procuration doit être signée du mandant et du mandataire puis enregistrée et visée par le Président du Bureau de l'instance ou de l'organe dont relève le mandant.
    Pour le même scrutin, nul ne peut recevoir plus d'une procuration.

    CHAPITRE VII : DU CONTROLE POLITIQUE

    Article 78 : Les organes du parti assurent dans le cadre de leur mission générale le contrôle de la régularité du fonctionnement des organes qui leur sont immédiatement inférieurs. Pour faciliter ce contrôle tout organe est tenu d'adresser une copie des décisions, des motions, des procès-verbaux ou comptes-rendus de réunion et des convocations des réunions et Assemblées Générales à l'organe immédiatement supérieur.

    Article 79 : Les différents Bureaux contrôlent la régularité des actes de leurs différents membres.
    Les Assemblées Générales des Cellules de Base et des délégations contrôlent la régularité des actes des Bureaux de leurs instances respectives.

    Article 80 : Du Bureau Politique National à la Délégation Villageoise, les organes supérieurs doivent se faire représenter par au moins deux membres aux Assemblées Générales des instances inférieures.

    Article 81 : Le Bureau Politique National veille à la conformité des activités du parti à la ligne générale du parti telle que définie par les Statuts, le présent Règlement Intérieur, le programme d'action et les décisions de la Délégation Nationale et du Congrès.

    Article 82 : L'Assemblée Générale de la Délégation Nationale contrôle les activités du Bureau Politique National et veille à leur conformité avec les orientations, les décisions, résolutions et les recommandations du Congrès.

    CHAPITRE VIII : DU COMPORTEMENT DES MILITANTS

    Article 83 : Le militant du CDS-Rahama est tenu d'être sociable et respectueux de la personne humaine, et de tous les principes de la démocratie. Il ne doit s'adonner ni à la délation, ni à la diffamation, ni à la médisance, ni au colportage, ni au mensonge. Il se doit d'avoir un comportement moral correct en toutes circonstances.

    Article 84 : Les militants du CDS-Rahama doivent cultiver entre eux des liens de fraternité, d'amitié, de solidarité et d'entraide.

    CHAPITRE IX : DES PROCEDURES DE SANCTION

    Article 85 : La procédure de sanction disciplinaire se déclenche avec une demande d'explication adressée par le Bureau de l'instance considérée au militant mis en cause.
    L'intéressé a un délai de sept (7) jours pour répondre, à compter de la date de notification de la demande d'explication.

    Article 86 : Le Bureau de l'instance dont relève le militant mis en cause peut commettre un membre du parti pour instruire le dossier et déposer un rapport dans un délai qui lui sera imparti.
    Le cas échéant, un rapporteur commis d'office par le Président du Bureau de l'instance dont relève le militant entend ce dernier et toute autre personne concernée.

    Article 87 : Le Bureau de l'instance dont relève le militant mis en cause se réunit de plein droit et statue sur le cas.

    Article 88 : Le Bureau procède lors de sa réunion :
      - A la lecture du rapport du rapporteur ;
      - A l'audition du militant mis en cause qqui peut produire un mémoire de défense et se faire assister par un militant choisi par lui.
    La délibération des membres du Bureau a lieu en l'absence du militant mis en cause et de son défenseur.
    La décision est prise par le Bureau à la majorité des membres présents à l'issue d'un vote consigné dans le registre des réunions signé par ces membres. Un procès-verbal de la réunion disciplinaire est dressé, notifié à l'intéressé et communiqué au Bureau de l'organe immédiatement supérieur.

    Article 89 : Un délai de quinze (15) jours est accordé au militant sanctionné pour user d'un droit de recours devant l'organe ou l'instance immédiatement supérieure.

    CHAPITRE X : DES COMMISSIONS DE TRAVAIL

    Article 90 : Aux six niveaux organisationnels, des commissions de travail sont instituées. Toutefois, aux niveaux de base, villageois, communal, départemental et régional, les Bureaux respectifs peuvent ne mettre en place que les commissions dont la création s'avère utile au fonctionnement de leur organe.

    Les commissions de travail du CDS-Rahama sont :
      - La Commission Politique et Juridique ; <
      - La Commission des Élections ;
      - La Commission de la Défense et de la Séccurité ;
      - La Commission des Affaires Économiques et Financières;
      - La Commission des Affaires Sociales ; - La Commission des affaires Culturelles ;;
      - La Commission de la Promotion de la Femmme et de la Protection de l'Enfant ;
      - La Commission des Affaires Extérieures ;;
      - La Commission de l'Organisation et de l''Ordre ;
      - La Commission des Informations et Propaggande ;
      - La Commission des Organisations de la Soociété Civile ;
      - La Commission des Finances du parti ; - La Commission des Droits de l'Homme et ddes Libertés Fondamentales et de la Justice
      - La Commission de la Décentralisation

    Chaque Commission est présidée par le Secrétaire ou un membre du secrétariat de l'organe de son ressort.
    La Commission Politique et Juridique est présidée par le Président ou en cas d'empêchement par le Vice-président ou le Secrétaire Général de l'organe de son ressort sous peine de dissolution ou encore sous peine de disqualification de ses membres chaque Commission doit rendre ses travaux de réflexion dans un délai de trois (3) mois à partir de la date de sa création. En cas de disqualification de ses membres, les membres de la commission sont automatiquement nommés par le Président du Parti sur proposition du BPN.
    Les travaux de chaque commission sont exécutoires dès leur adoption par le BPN. Chaque Commission est composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un rapporteur Général, d'un Rapporteur général Adjoint et les membres.
    Les réunions de la Commission est convoquée par le Président, s'il est constaté trois absences non justifiés d'un membre ou des membres aux réunions de travail par le Président, l'intéressé ou les intéressées sont automatiquement suspendus pour une durée de trois (3) mois.
    Dans ces cas, ils ne peuvent ni participer aux travaux de réflexion, ni prendre part aux débats des thèmes traités.

    Article 91 : Le Bureau Politique National du CDS-Rahama et les autres organes peuvent créer en cas de besoin, d'autres Commissions de travail et Comités Ad-hoc.

    Article 92 : Les membres des différentes commissions sont nommés par le Président du Bureau sur proposition du Bureau concerné.

    CHAPITRE XI : DES REGLES DE GESTION FINANCIERE

    Article 93 : Il est institué au niveau de chaque organe des cotisations mensuelles dont le montant est fixé par la Délégation Nationale. Des Cotisations exceptionnelles sont instituées à l'occasion des activités particulières.

    Article 94 : Les quotités revenant aux différentes organes du parti sur le produit des cotisations mensuelles et de la vente de cartes sont fixées comme suit :
      - Organe concerné 50%
      - Bureau Politique National 50%
    Les cotisations exceptionnelles instituées à l'article 93 sont affectées prioritairement aux dépenses pour lesquelles elles ont été instituées au niveau des différents organes et instances du parti.
    Au niveau de chaque organe, Le Trésorier Général est tenu de présenter un rapport mensuel de recouvrement des cotisations, dont copie doit être transmise au Bureau Politique National.

    Article 95 : Les registres comptables de chaque organe sont côtés et paraphés par l'Ordonnateur et les Commissaires aux Comptes.

    CHAPITRE XII : DISPOSITIONS FINALES

    Article 96 : Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par la Délégation Nationale ou le Congrès.
    Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par la Délégation Nationale ou par le Congrès, sur proposition du Bureau Politique National.

©Copyrigth CDS RAHAMA NIGER-2009 | www.cdsrahama.org | secretariat@cdsrahama.org | Mise à jour: 04 JAN. 2009
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