STATUTS CDS RAHAMA |
LES STATUTES DE CDS RAHAMA: [Pour TELECHARGER une copie] Les statutes de la Convention Démocratique et Sociale sont adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive du ... à ... PREAMBULE NOUS, CITOYENS NIGERIENS,
Décidons de créer, avec tous les patriotes et démocrates de notre pays, sans distinction de sexe, d'ethnie, de race, de région et de religion, une organisation politique régie par les présents statuts. TITRE I : DES FONDEMENTS CHAPITRE 1ER: CRÉATION Article 1er : Il est créé en République du Niger un Parti Politique dénommé Convention Démocratique et Sociale Rahama en abrégé le CDS-Rahama. Article 2 : La Convention Démocratique et Sociale Rahama (CDS-Rahama) est une organisation politique qui rassemble et mobilise tous les patriotes et démocrates du pays pour l'avènement d'une société laborieuse, de justice et de démocratie véritable, assurant l'épanouissement des Nigériens. Article 3 : Le siège du CDS-Rahama est établi à Niamey BP 11973, Tél. 74 19 85, Fax 34 02 17. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de son Congrès. CHAPITRE 2 : DEVISE, EMBLEME, COULEUR ET SALUT Article 4 : La Devise du CDS-Rahama est "Unité - Travail - Justice " Article 5 : L'emblème du CDS-Rahama est une clé tendue par la main droite, symbolisant l'ouverture et la liberté. Article 6 : La couleur du CDS-Rahama est le vert, symbolisant l'espoir. Article 7 : Le signe de reconnaissance du militant du CDS-Rahama se fait à l'aide de l'index et du majeur levés en V (signe de la victoire). TITRE II : DES ORIENTATIONS FONDAMENTALES CHAPITRE 3 : PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 8 : Les principes fondamentaux du CDS-Rahama sont :
- L'attachement aux principes universels de la social-démocratie ; - La défense du caractère sacré et irréveersible de l'unité nationale ; - Le respect de la souveraineté du peuplee ; - Le respect de tous les textes fondamenttaux adoptés par notre peuple, - La défense des droits de l'Homme, des llibertés civiles, politiques, culturelles et sociales ; - Le respect des règles démocratiques ; - La lutte contre toute forme de discrimiination ; - L'attachement à la paix mondiale et au progrès de l'Humanité ; - Le respect mutuel de la souveraineté naationale et de l'intégrité territoriale des Etats ; - La coopération avec tous les peuples éppris de paix, de liberté et de justice, sur la base des principes d'égalité et d'intérêts réciproques. CHAPITRE 4 : OBJECTIFS Article 9 : Les objectifs du CDS-Rahama sont :
- Instaurer une juste redistribution des revenus entre les différentes catégories socio - professionnelles du pays ; - Instaurer la justice sociale ; - Réhabiliter et sauvegarder l'environneement écologique ; - Moraliser la vie publique et instaurer la transparence et la rigueur dans la gestion des affaires publiques; - Promouvoir l'intégration de la femme daans le processus de développement économique et social du pays ; - Assurer une meilleure protection de l'eenfant et un meilleur encadrement à la jeunesse ; - Construire une économie moderne et équiilibrée ; - Édifier une nation laborieuse et prospèère ; - Accélérer l'intégration économique et ppolitique sous - régionale et régionale ; - Renforcer l'unité africaine ; - Développer et renforcer la fraternité eet la solidarité entre tous les peuples. TITRE III : DE L'APPARTENANCE CHAPITRE 5 : ADHESION Article 10 : L'adhésion au CDS-Rahama est ouverte à tout citoyen nigérien qui satisfait aux conditions suivantes :
- Accepter les Statuts et Règlement Intérrieur du Parti. Article 11 : L'adhésion au CDS-Rahama se fait au niveau de la Cellule de Base du lieu de résidence ou du domicile de l'adhérent. Au sein du parti, les militants s'appellent mutuellement "Camarade". Article 12 : Les procédures d'adhésion sont définies par le règlement intérieur. CHAPITRE 6 : DROITS DU MILITANT Article 13 : Tout militant du CDS-Rahama jouit des droits suivants :
- Assurer sa propre défense lorsqu'il faiit l'objet d'une procédure disciplinaire ; - Dénoncer les erreurs dans la gestion duu parti ; - Adhérer à titre individuel à une organiisation syndicale, à une mutuelle, à une coopérative, à une organisation de défense de consommateurs ou à toute autre organisation de défense des droits et libertés dont les objectifs concourent au bien-être des citoyens. CHAPITRE 7 : OBLIGATIONS DU MILITANT Article 14 : Tout militant du CDS-Rahama se soumet aux obligations suivantes :
- Payer régulièrement ses cotisations ; < - Participer assidûment et activement auxx réunions et autres activités du parti ; - Respecter les décisions prises par les instances et organes du parti ; - Cultiver la solidarité, l'entraide et lla cohésion au sein du parti ; - Bannir de son comportement tout culte dde la personnalité ; toute velléité de régionalisme, de racisme, d'intolérance idéologique, philosophique et religieuse; - Respecter et défendre le programme du pparti ; - Faire preuve de bonne moralité ; - Éviter d'user, à des fins personnelles,, de sa position au sein du parti ; - Travailler avec abnégation pour l'intérrêt général ; - Placer l'intérêt général au-dessus de ll'intérêt personnel ; - Combattre toute attitude et tout espritt fractionnels ; - Éviter de diriger, d'animer ou d'être mmembre du bureau d'une structure irrégulièrement mise en place; - Mettre constamment ses actes en concorddance avec les principes et idéaux du parti ; - Cultiver l'esprit patriotique et démocrratique ; - S'opposer au double jeu, complots et inntrigues au sein du parti ; - Pratiquer la critique constructive et ll'autocritique ; - Informer les cellules de base de provennance et d'accueil en cas de changement de lieu de résidence ou de domicile. CHAPITRE 8 : DEMISSION Article 15 : La démission est une faculté reconnue à tout militant du CDS-Rahama. Article 16 : Les procédures de démission sont définies par le Règlement Intérieur. TITRE IV : DE L'ORGANISATION CHAPITRE 9 : LES INSTANCES Article 17 : Les Instances du CDS-Rahama sont :
2. La Délégation Villageoise ; 3. La Délégation Communale ; 4. La Délégation Départementale ; 5. La Délégation Régionale ; 6. La Délégation Nationale ; 7. Le Congrès. Pour assurer une meilleure participation des militants aux activités du parti, il peut être créé, dans les grandes agglomérations, plusieurs cellules de base par quartier ou village, à condition que chacune d'elles regroupe au minimum six cents (600) militants. La Cellule d Base constitue le seul et unique cadre d'adhésion au parti. Article 19 : La Délégation Villageoise, au niveau du village, regroupe toutes les Cellules de Base d'un même village, d'une même tribu ou d'un même campement dès que leur nombre est égal ou supérieur à deux (02). Article 20 : La Délégation Communale au niveau de la commune, couvre l'ensemble des Cellules de Base ou des délégations villageoises des entités considérées. Article 21 : La Délégation Départementale au niveau du département couvre l'ensemble des délégations communales de l'entité considérée. La Délégation Départementale au niveau de la Communauté Urbaine à statut de département couvre l'ensemble des délégations communales de l'entité considérée. Article 22 : La Délégation Régionale au niveau des régions couvre l'ensemble des délégations départementales de l'entité considérée. La Délégation Régionale au niveau de la Communauté Urbaine à statut de région couvre l'ensemble des délégations communales de l'entité considérée. Article 23 : De la cellule de base à la Délégation Régionale, les Assemblées Générales sont les instances de délibération. L'Assemblée Générale de la cellule de base est composée des militants régulièrement inscrits dans la cellule de base Les Assemblées Générales des délégations sont composées, chacune, d'un nombre de délégués issus de l'instance immédiatement inférieure, au moins égal au double de celui des membres du Bureau correspondant. Ces délégués sont désignés par les Assemblées Générales de leur ressort. Article 24 : La Délégation Nationale, élue pour trois ans par le Congrès, couvre l'ensemble des structures du Parti au niveau national. L'Assemblée Générale de la Délégation Nationale est entre deux Congrès, la plus haute instance de délibération du Parti L'Assemblée Générale de la Délégation Nationale tient ses Sessions Ordinaires une fois l'an. Elle peut se tenir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Politique National statuant à la majorité des trois quarts (3/4) de ses membres ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres de la Délégation Nationale. Article 25 : Le Congrès est la plus haute instance du CDS-Rahama. Il se tient en Session Ordinaire une fois tous les trois (03) ans sur convocation du Bureau Politique National. Il peut se tenir en Session Extraordinaire sur convocation du Bureau Politique National statuant à la majorité des 4/5 (quatre cinquièmes) de ses membres ou à la demande des 2/3 (deux tiers) des membres de l'Assemblée Générale de la Délégation Nationale, pour délibérer sur un ordre du jour déterminé. En cas de nécessité absolue, un Congrès extraordinaire peut se tenir sur convocation du Président du Parti après avis des membres du Bureau Politique National. CHAPITRE 10 : LES ORGANES Article 26 : Les Organes du CDS-Rahama sont :
2. Le Bureau de la Délégation Villageoise ; 3. Le Bureau de la Délégation Communale ; 4. Le Bureau de la Délégation Départementale ; 5. Le Bureau de la Délégation Régionale ; 6. Le Bureau Politique National. Article 28 : De la Cellule de Base à la Délégation Régionale, les membres des Bureaux sont électeurs et éligibles au sein des Assemblées Générales de leurs instances respectives. Article 29 : De la Cellule de Base à la Délégation Régionale, les Bureaux sont les organes d'exécution des décisions des Assemblées Générales de leurs instances respectives. Article 30 : Le Bureau Politique National, élu pour quatre ans par le Congrès est l'organe d'exécution des décisions du Congrès et de l'Assemblée Générale de la Délégation Nationale. TITRE V : DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS COMMUNES Article 31 : La composition des Bureaux des différentes instances est déterminée par le règlement intérieur, exception faite de celle du Bureau Politique National qui reste explicité dans les présents statuts. Article 32 : Les décisions des organes supérieurs sont exécutoires pour les organes inférieurs concernés. Article 33 : Les membres du Bureau à chaque niveau et les militants chargés de missions, ont l'obligation de rendre compte de leurs activités à leurs mandants et d'appliquer les décisions régulièrement adoptées par ceux-ci. Article 34 : Les Bureaux des différentes instances sont responsables devant les Assemblées Générales desdites instances qui examinent et sanctionnent leurs rapports respectifs. Article 35 : Les Bureaux sont chargés de préparer et de convoquer les Sessions des Assemblées Générales de leurs organes respectifs. Les Assemblées Générales de renouvellement des organes doivent se tenir dans un délai de sept (07) mois après la tenue d'un Congrès Ordinaire, répartis comme suit :
- Le renouvellement des bureaux des Déléggations Villageoises doit intervenir au plus tard un (01) mois après le renouvellement des Bureaux des Cellules de Base. - Le renouvellement des bureaux des Déléggations Communales doit intervenir au plus tard un (01) mois après le renouvellement des Bureaux des Délégations Villageoises. - Le renouvellement des bureaux des Déléggations Départementales doit intervenir au plus tard un (01) mois après le renouvellement des Bureaux des Délégations Communales. - Le renouvellement des bureaux des Déléggations Régionales doit intervenir au plus tard un (01) mois après le renouvellement des Bureaux des Délégations Départementales. La Commission des Comptes a pour mission, au niveau de l'instance de son ressort de :
- Procéder à l'examen, au contrôle des doocuments, pièces et écritures comptables ; - Comparer et analyser le budget et le raapport d'exécution du budget ; - Se prononcer sur l'exactitude, la sincéérité et la conformité aux normes et procédures comptables des pièces, écritures, documents, rapports de gestion.
- Donner des conseils et des avis ; - Faire des suggestions ; - Prévenir et gérer tout conflit ; - Rendre compte au niveau de l'organe de son ressort. En cas d'égalité de voies entre les candidats ayant obtenus les meilleurs scores, il est procédé entre ces derniers, et après une suspension de séance, dans les mêmes conditions à d'autres tours d'élections jusqu'à l'obtention de la majorité simple par un candidat. A défaut de consensus, les décisions autres que celles se rapportant au choix des personnes peuvent se prendre à la majorité simple par vote au bulletin secret, à main levée ou par assis-debout. Article 38 : En cas de vacance d'un poste par démission, exclusion, empêchement ou autre raison, des élections partielles sont organisées en Assemblée Générale au niveau de l'organe concerné pour pourvoir au poste vacant exception faite du Bureau Politique National pour lequel la compétence revient à la Délégation Nationale. Article 39 : En cas d'incompatibilité entre la qualité de membre d'un organe dirigeant et l'occupation d'une responsabilité soumise à l'obligation de réserve, la personne concernée est remplacée dans la plénitude de ses attributions par un de ses adjoints dans l'ordre de préséance, pour toute la durée de la période d'incompatibilité. Toutefois, à la fin de l'exercice d'une responsabilité soumise à l'obligation de réserve avant la fin du mandat en cours, la personne concernée retrouve automatiquement la plénitude de ses attributions dans l'organe considéré. Dans le cas spécifique du Bureau Politique National, lorsqu'il ne peut être procédé au remplacement dans les conditions fixées ci-dessus, le Bureau Politique National désigne en son sein un remplaçant intérimaire en attendant la réunion de la Délégation Nationale. Article 40 : Tout nouvel adhérent au parti n'est éligible à un poste de responsabilité au sein des organes et instances du Parti que six (06) mois après son adhésion. CHAPITRE 12 : LA CELLULE DE BASE Article 41 : L'Assemblée Générale de la Cellule de base tient ses sessions ordinaires une fois par mois. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Bureau. Elle a les attributions spécifiques suivantes :
- Recueillir les doléances des populationns, les satisfaire au mieux ou les transmettre aux niveaux supérieurs ; - Étudier et proposer des solutions aux pproblèmes rapportés par les militants ; - Défendre et protéger les intérêts légittimes des militants ; - Informer les militants sur la vie du paarti et la situation politique nationale et internationale; - Susciter l'adhésion des populations au parti.
- Recruter de nouveaux adhérents ; - Assurer la formation civique et l'éducaation politique des militants ; - Percevoir les cotisations ; - Vendre les cartes de membres ; - Exalter les actions exemplaires des memmbres ; - Appliquer et maintenir la discipline auu sein du parti ; - Organiser les réunions et les débats puublics pour populariser la politique du parti ; - Préparer le budget et le soumettre à l''Assemblée Générale ; - Préparer et coordonner les campagnes éllectorales ; - Arrêter les comptes annuels ; - Veiller à la régularité des élections ddes organisations de masse de leur ressort et superviser leurs activités. CHAPITRE 13 : LES DELEGATIONS VILLAGEOISES, COMMUNALES, DEPARTEMENTALES ET REGIONALES Article 44 : Les Assemblées Générales aux niveaux villageois, communal, départemental et régional se tiennent en session ordinaire une fois par trimestre. Elles peuvent se tenir en Session Extraordinaire sur convocation de leur Président de Bureau ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres de leur Bureau. L'Assemblée Générale, de toutes les instances précitées a pour attributions de :
- Étudier et proposer des solutions aux pproblèmes rapportés par les Bureaux ; - Discuter des questions importantes de lleurs entités et adopter les résolutions qui s'y rapportent ; - Émettre des avis et formuler des propossitions sur toutes les questions relatives à l'action générale du Parti ; - Définir et adopter les grandes lignes dde leurs actions conformément au programme d'actions du Parti ; - Assurer l'échange d'informations et d'eexpériences entre les Bureaux,
- proposer au Bureau Politique National, en vue de son examen par la Délégation Nationale, les listes des candidats aux élections régionales et législatives, transmises par les organes inférieurs concernés.
- Assurer la formation civique et l'éducaation politique des militants ; - Recevoir et traiter les rapports des Buureaux des instances inférieures ; - Assurer la transmission des rapports auux instances supérieures ; - Informer les Bureaux placés sous leur aautorité des décisions prises par les instances supérieures du Parti ; - Préparer et soumettre le projet de budgget aux Assemblées Générales et en assurer l'exécution après adoption ; - Préparer et coordonner les campagnes éllectorales ; - Arrêter les comptes annuels ; - Assurer le secrétariat aux réunions dess Assemblées Générales dont ils relèvent ; - Veiller à la régularité des élections ddes organes immédiatement inférieurs ; - Veiller à la régularité des élections ddes organisations de masse de leur ressort et superviser leurs activités. Article 46 : L'Assemblée Générale de la Délégation Nationale a les attributions spécifiques suivantes :
- Définir et adopter le programme annuel des activités du Parti conformément aux décisions et orientations du Congrès ; - Approuver le budget du parti et contrôller son exécution ; - Analyser, à la lumière des résolutions du Congrès, toutes les grandes questions de l'heure et donner les orientations nécessaires aux organes du Parti ; - Évaluer les activités du Parti et veilller à l'exécution des résolutions et recommandations du Congrès ; - Définir la politique de formation des ccadres du Parti ; - Préparer les Sessions du Congrès; - Proposer au Congrès les candidats à la Présidence de la République ; - Arrêter la liste des candidats aux élecctions régionales et législatives ; - Réviser le Règlement Intérieur ; - Proposer au Congrès les amendements auxx Statuts ; - Pourvoir aux postes vacants au niveau ddu Bureau Politique National.
- Les délégués nationaux élus au précédennt Congrès.
- Les membres du Gouvernement militants ddu parti ; - Les Représentants des organisations de masse affiliées au parti et les personnalités invités par le Bureau Politique National dont la liste est arrêtée en rapport avec les Délégations Régionales ; - Les membres fondateurs militants du Parrti.
- Assurer la gestion des ressources matérrielles et financières du parti ; - Préparer et coordonner les campagnes éllectorales ; - Convoquer l'Assemblée Générale de la Déélégation Nationale et le Congrès; - Assurer le secrétariat de l'Assemblée GGénérale de la Délégation Nationale et du Congrès; - Veiller à la régularité des élections aau niveau des délégations régionales et des organisations de masse affiliées, au niveau national ; - Superviser, au niveau national, les acttivités des organisations de masse affiliées au parti ; - Veiller à l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale de la Délégation Nationale et du Congrès ; - Assurer la coordination et l'animation du parti au niveau national et à l'extérieur ; - Arrêter la liste des candidats aux élecctions communales et départementales, transmises par les délégations Régionales ; - Soumettre à la Délégation Nationale, laa liste des candidats aux élections régionales et législatives ; - Contracter des relations avec les partiis et organisations sur le plan national et international ; - Représenter le parti à tous les niveauxx sur la scène nationale et internationale ; - Prendre position sur les questions natiionales et internationales ; - Préparer le budget annuel du parti et lle soumettre à la Délégation Nationale ; - Arrêter les comptes annuels du parti ett les soumettre à la Cour des comptes et de discipline budgétaire. - Veiller à la régularité de la présence aux réunions des membres.
- Huit Vice-présidents - Un Secrétariat chargé de l'Organisationn et de l'Ordre - Un Secrétaire Général - Un Premier Secrétaire Général Adjoint< - Un Deuxième Secrétaire Général Adjoint - Un Troisième Secrétaire Général Adjointt - Un Trésorier Général - Un Premier Trésorier Général Adjoint - Un Troisième Trésorier Général Adjoint - Un Secrétaire à l'Information et à la ccommunication - Un Premier Secrétaire Adjoint à l'Inforrmation et à la communication - Un Deuxième Secrétaire Adjoint à l'Infoormation et à la communication - Un Troisième Secrétaire Adjoint à l'Innformation et à la communication - Un Quatrième Secrétaire Adjoint à l'Innformation et à la communication - Un Secrétaire à la Propagande - Un Premier Secrétaire Adjoint à la Proppagande - Un Deuxième Secrétaire Adjoint à la Prropagande - Un Troisième Secrétaire Adjoint à la PPropagande - Un Quatrième Secrétaire Adjoint à la PPropagande - Un Secrétaire aux Élections - Un Premier Secrétaire Adjoint aux Électtions - Un Deuxième Secrétaire Adjoint aux Élecctions - Un Troisième Secrétaire Adjoint aux Éleections - Un Quatrième Secrétaire Adjoint aux Éleections - Un Secrétaire à l'Organisation et à l'OOrdre - Un Premier Secrétaire Adjoint à l'Organnisation et à l'Ordre - Un Deuxième Secrétaire Adjoint à l'Orgaanisation et à l'Ordre - Un Troisième Secrétaire Adjoint à l'Orgganisation et à l'Ordre - Un Quatrième Secrétaire Adjoint à l'Orgganisation et à l'Ordre - Un Secrétaire à la Formation Civique ett à l'Éducation Politique - Un Premier Secrétaire Adjoint à la Formmation Civique et à l'Éducation Politique - Un Deuxième Secrétaire Adjoint à la Forrmation Civique et à l'Éducation Politique - Un Troisième Secrétaire Adjoint à la Foormation Civique et à l'Éducation Politique - Un Secrétaire aux Affaires Économiques et Financières - Un Premier Secrétaire Adjoint aux Affaiires Économiques et Financières - Un Deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaaires Économiques et Financières - Un Troisième Secrétaire Adjoint aux Afffaires Économiques et Financières - Un Quatrième Secrétaire Adjoint aux Afffaires Économiques et Financières - Un Secrétaire au Développement Rural ett à l'Environnement - Un Premier Secrétaire Adjoint au Dévelooppement Rural et l'Environnement - Un Deuxième Secrétaire Adjoint au Dévelloppement Rural et l'Environnement - Un Troisième Secrétaire Adjoint au Déveeloppement Rural et l'Environnement - Un Quatrième Secrétaire Adjoint au Déveeloppement Rural et l'Environnement - Un Secrétaire aux Affaires Sociales - Un Deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaaires Sociales - Un Troisième Secrétaire Adjoint aux Afffaires Sociales - Un Quatrième Secrétaire Adjoint aux Afffaires Sociales - Un Secrétaire aux Affaires Culturelles - Un Premier Secrétaire Adjoint aux Affaiires Culturelles - Un Deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaaires Culturelles - Un Troisième Secrétaire Adjoint aux Afffaires Culturelles - Un Secrétaire aux Affaires Religieuses - Un Premier Secrétaire Adjoint aux Affaiires Religieuses - Un Deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaaires Religieuses - Un Troisième Secrétaire Adjoint aux Afffaires Religieuses - Un Secrétaire aux Affaires Scolaires ett Universitaires - Un Premier Secrétaire Adjoint aux Affaiires Scolaires et Universitaires - Un Deuxième Secrétaire Adjoint aux Affaaires Scolaires et Universitaires - Un Troisième Secrétaire Adjoint aux Afffaires Scolaires et Universitaires - Un Secrétaire à la jeunesse - Un Premier secrétaire Adjoint à la jeunnesse - Un Deuxième Secrétaire Adjoint à la jeuunesse - Un Troisième Secrétaire Adjoint à la jeeunesse - Un Quatrième Secrétaire Adjoint à la jeeunesse - Un Secrétaire à la Promotion de la Femmme et à la Protection de l'Enfant - Un Premier secrétaire Adjoint à la Prommotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant - Un Deuxième secrétaire Adjoint à la Proomotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant - Un Troisième secrétaire Adjoint à la Prromotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant - Un Quatrième secrétaire Adjoint à la Prromotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant - Un Secrétaire aux questions de genre ett développement - Un Premier secrétaire Adjoint aux questtions de genre et développement - Un Deuxième secrétaire Adjoint aux quesstions de genre et développement - Un Troisième secrétaire Adjoint aux queestions de genre et développement - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, auux Libertés fondamentales et à la Justice - Un Premier Secrétaire Adjoint aux Droitts de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice - Un Deuxième Secrétaire Adjoint aux Droiits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice - Un Troisième Secrétaire Adjoint aux Drooits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice - Un Secrétaire à la Défense et à la Sécuurité - Un Premier Secrétaire Adjoint à la Défeense et à la Sécurité - Un Deuxième Secrétaire Adjoint à la Déffense et à la Sécurité - Un Troisième Secrétaire Adjoint à la Dééfense et à la Sécurité - Un Secrétaire Chargé des Relations avecc le parlement et le gouvernement - Un Premier Secrétaire Adjoint Chargé dees Relations avec le parlement et le gouvernement - Un Deuxième Secrétaire Adjoint Chargé ddes Relations avec le parlement et le gouvernement - Un Troisième Secrétaire Adjoint Chargé des Relations avec le parlement et le gouvernement - Un Quatrième Secrétaire Adjoint Chargé des Relations avec le parlement et le gouvernement - Un Secrétaire chargé de la Décentralisaation et des Élus Locaux - Un Premier Secrétaire adjoint chargé dee la Décentralisation et des Élus Locaux - Un Deuxième Secrétaire Adjoint chargé dde la Décentralisation et des Élus Locaux - Un Troisième Secrétaire Adjoint chargé de la Décentralisation et des Élus Locaux - Un Secrétaire chargé des Relations avecc les Partis Politiques - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé dees Relations avec les Partis Politiques - Un Deuxième Secrétaire Adjoint chargé ddes Relations avec les Partis Politiques - Un Troisième Secrétaire Adjoint chargé des Relations avec les Partis Politiques - Un Secrétaire aux Relations avec les Orrganisations de la Société Civile - Un Premier Secrétaire Adjoint aux Relattions avec les Organisations de la Société Civile - Un Deuxième Secrétaire Adjoint aux Relaations avec les Organisations de la Société Civile : - Un Troisième Secrétaire Adjoint aux Rellations avec les Organisations de la Société Civile : - Un Secrétaire chargé de la Promotion dees Opérateurs Économiques - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé dee la Promotion des Opérateurs Économiques - Un Deuxième Secrétaire Adjoint chargé dde la Promotion des Opérateurs Économiques - Un Troisième Secrétaire Adjoint chargé de la Promotion des Opérateurs Économiques - Un Quatrième Secrétaire Adjoint chargé de la Promotion des Opérateurs Économiques - Un Secrétaire chargé des Relations avecc les cadres et travailleurs - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé dees Relations avec les cadres et travailleurs - Un Deuxième Secrétaire Adjoint chargé ddes Relations avec les cadres et travailleurs - Un Troisième Secrétaire Adjoint chargé des Relations avec les cadres et travailleurs - Un Secrétaire chargé des Relations avecc les retraités civils et militaires - Un Premier Secrétaire Adjoint chargé dees Relations avec les retraités civils et militaires - Un Deuxième Secrétaire Adjoint chargé ddes Relations avec les retraités civils et militaires - Un Troisième Secrétaire Adjoint chargé des Relations avec les retraités civils et militaires - Un Secrétaire aux Relations Extérieuress - Un Premier Secrétaire Adjoint aux Relattions Extérieures - Un Deuxième Secrétaire Adjoint aux Relaations Extérieures - Un Troisième Secrétaire Adjoint aux Rellations Extérieures - Un Secrétaire Chargé des Relations avecc les Nigériens à l'étranger - Un Premier Secrétaire Adjoint Chargé dees Relations avec les Nigériens à l'étranger - Un Deuxième Secrétaire Adjoint Chargé ddes Relations avec les Nigériens à l'étranger - Un Troisième Secrétaire Adjoint Chargé des Relations avec les Nigériens à l'étranger - Un Quatrième Secrétaire Adjoint Chargé des Relations avec les Nigériens à l'étranger - Un Secrétariat chargé des nouvelles tecchnologies et des statistiques - Un Secrétariat en relation avec les Caddres et travailleurs et de suivi des carrières professionnelles - Un Secrétariat chargé du développement durable et l'environnement - Un Secrétariat chargé des affaires sociiales et des Handicapés - Un Secrétariat chargé des affaires cultturelles et la promotion des artistes et artisans - Un Secrétariat chargé de la promotion dd la jeunesse - Seize (16) Conseillers Techniques. > - Aucun membre du BPN ne peut cumuler troois postes aux niveaux organisationnels du CDS-RAHAMA. - Tous les secrétariats auront 6 membres sauf le secrétariat général : 4. - Le secrétariat chargé des affaires reliigieuses : 5 - Le Secrétariat chargé des affaires sociiales : 5 - Le Secrétariat chargé des Affaires Univversitaires : 5 - Le Secrétariat chargé des Retraités civvils et militaires : 5 - Le Secrétariat chargé des Affaires cultturelles : 5 - Total 21 secrétariats X 6 = 126 6 secrétariats X 5 = 30 Un (1) secrétariat X 4= 4 Président + V présidents = 9 Conseilles 16= - Total = 185 membres Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président pour délibérer sur un ordre du jour déterminé. A défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. CHAPITRE 15 : LE CONGRES Article 51 : Le Congrès a pour mission de :
- définir les grandes orientations de la politique du Parti ; - adopter des résolutions, des recommandaations et des motions ; - adopter les Statuts, le Règlement Intérrieur et le Programme d'actions du Parti ; - discuter et sanctionner les rapports duu Bureau Politique National ; - Elire les Délégués Nationaux, sur propoosition des Délégations Régionales, en raison de cinquante (50) délégués par région ; les délégués nationaux doivent représenter les régions, les départements et les organisations de masse affiliées et sont désignés en Assemblée Générale de leurs structures respectives ; - élire en son sein les membres du Bureauu Politique National sur proposition de leurs Délégations Régionales respectives ; - élire, en dehors du Bureau Politique Naational, les membres de la Commission des Comptes sur proposition des Délégations Régionales respectives ; - Elire, en dehors du Bureau Politique Naational, les membres de la Commission d'Arbitrage et de Conciliation sur proposition des Délégations Régionales; - élire le candidat du Parti à la Présideence de la République ; - décider de la fusion avec toute organissation politique poursuivant les mêmes objectifs. Pour les Congrès ordinaires : Les membres avec voix délibérative :
- Cinq (05) délégués membres du Bureau paar Délégation Régionale ; - Trois (03) délégués membres des bureauxx des organisations des femmes du parti par Délégation Régionale dont un (01) membre de leur bureau national ; - Trois (03) délégués membres des bureauxx des organisations des Jeunes du parti par Délégation Régionale dont un (01) membre de leur bureau national; - Trois (03) délégués représentants des oorganisations des Opérateurs Économiques du parti par Délégation Régionale dont un (01) membre de leur bureau national; - Trois (03) délégués représentants des oorganisations des Cadres et Travailleurs du parti par Délégation Régionale dont un (01) membre de leur bureau national ; - Trente-trois (33) délégués par Délégatiion Régionale, répartis entre les Délégations Départementales ; - Deux (2) représentants par pays des millitants du Parti résidant à l'étranger et organisés au sein d'une structure du parti reconnue par le Bureau Politique National et couvrant l'ensemble du pays d'accueil ; Les membres sans voix délibérative :
- Les parlementaires militants du parti ;; - Les Présidents de conseils municipaux, départementaux et régionaux militants du parti ; - Les membres du gouvernement, militants du Parti ; - Les membres du Conseil Économique, Sociial et Culturel, militants du Parti ; - Les membres fondateurs militants du parrti ; - Un élu militant du parti par Délégationn Régionale, représentant les Conseils Communaux; - Un élu militant du parti par Délégationn Régionale, représentant les Conseils Départementaux; - Un élu militant du parti par Délégationn Régionale, représentant les Conseils Régionaux ; - Les invités militants du Parti désignéss par les Délégations Régionales et dont le nombre est fixé par le Bureau Politique National ; - Les membres du Conseil Supérieur de la Communication, militants du Parti ; - Les Commissaires aux Comptes et les memmbres de la Commission d'Arbitrage et de conciliation au niveau national. Les membres avec voix délibérative :
- Les délégués nationaux élus au précédennt Congrès;
- Les parlementaires militants du parti ;; - Les membres du gouvernement, militants du Parti ; - Les membres du Conseil Économique, Sociial et Culturel, militants du Parti ; - Les membres fondateurs militants du parrti ; - Trois élus militants du parti par Déléggation Régionale, représentant les Conseils Communaux, Départementaux et Régionaux ; - Les invités militants du Parti désignéss par les Délégations Régionales et dont le nombre est fixé par le Bureau Politique National ; - Les membres du Conseil Supérieur de la Communication, militants du Parti ; - Les Commissaires aux Comptes et les memmbres de la Commission d'Arbitrage et de conciliation au niveau national. CHAPITRE 16 : SANCTIONS DES ORGANES Article 53 : Tout organe du CDS Rahama s'expose à des sanctions :
- lorsqu'il porte préjudice aux intérêts du Parti ; - lorsqu'il refuse d'exécuter les décisioons régulièrement prises par un organe ou une instance supérieure; - lorsqu'il ne respecte pas les délais dee renouvellement des organes, fixés par l'article 35 des présents statuts.
L'avertissement est prononcé par écrit par l'organe directement supérieur. La suspension est prononcée par l'organe directement supérieur pour une durée qui ne peut excéder trois mois. La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale de l'instance immédiatement supérieure. En cas de dissolution, de nouvelles élections sont organisées dans un délai d'un mois, à la diligence de l'organe directement supérieur à l'organe dissout. La suspension et la dissolution du Bureau Politique National ne peuvent être prononcées que par le Congrès. Article 55 : Tout militant du CDS-Rahama s'expose à des sanctions en cas de manquement à ses obligations telles que définies à l'article 14 des présents statuts. Les sanctions sont, selon la gravité de la faute :
- l'avertissement ; - le blâme ; - la suspension d'une durée qui ne peut eexcéder six mois ; - l'exclusion du parti.
- droit d'être élu dans les organes et innstances du parti ; - droit de participation aux réunions, Asssemblées Générales et autres activités du parti ; - droit de se porter candidat ou d'être pproposé pour une nomination ou une promotion au titre du parti ; - droit de candidature aux élections commmunales, départementales, régionales, législatives et présidentielles au titre du parti. Article 57: Tout militant exclu du parti qui fait amende honorable peut introduire, auprès de l'organe qui a initié la sanction, une demande de réexamen de son cas après un délai de six (06) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle son exclusion a été prononcée. Article 58 : Les sanctions sont prononcées selon les procédures définies par le Règlement Intérieur. TITRE VII : DE L'ALLIANCE, DE L'AFFILIATION ET DE LA FUSION CHAPITRE 18 : DES RELATIONS AVEC LES FORMATIONS POLITIQUES Article 59 : Pour des actions ponctuelles et dans les conditions bien spécifiées, le Bureau Politique National peut engager le parti à coopérer avec des organisations visant les mêmes objectifs. Article 60 : Le Bureau Politique National peut décider de l'affiliation avec toute organisation nationale ou internationale visant les mêmes objectifs. Article 61 : Sur décision du Bureau Politique National, le parti peut contracter alliance avec toute organisation politique nationale ayant les mêmes principes et objectifs. Article 62 : La fusion avec une autre organisation politique ne peut être prononcée que par un Congrès convoqué à cet effet. TITRE VIII : DES RESSOURCES, DES MOYENS D'ACTION ET DES ORGANISATIONS DE MASSES CHAPITRE 19 : DES RESSOURCES Article 63 : Les ressources du CDS-Rahama proviennent :
- des cotisations des membres ; - des dons et legs ; - des subventions ; - des produits des activités diverses. CHAPITRE 20 : DES MOYENS D'ACTION Article 65 : Les moyens d'action du CDS-Rahama sont les suivants :
- Participation à l'expression des suffraages ; - Création des commissions de travail connformément au Règlement Intérieur ; - Organisation d'activités politiques, cuulturelles, artistiques, sportives, récréatives etc… ; - Organisation de conférences, de causeriies, de débats etc… ; - Intervention à travers les médias et pllus généralement l'utilisation de tous les moyens permettant d'atteindre les objectifs et idéaux du parti. Article 66 : Les militants et sympathisants du CDS-Rahama de mêmes conditions socio - professionnelles peuvent créer des organisations de masse qui leur sont propres. Il s'agit notamment:
- des femmes ; - des agriculteurs ; - des éleveurs ; - des artisans ; - des commerçants ; - des sportifs, artistes et écrivains ; - des travailleurs ; - des Nigériens à l'étranger. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES CHAPITRE 22 : DE LA MODIFICATION DES STATUTS Article 68 : Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès, à la demande des trois quarts (3/4) des membres du Bureau Politique National ou des deux tiers (2/3) des membres de l'Assemblée Générale de la Délégation Nationale. CHAPITRE 23 : DE LA DISSOLUTION Article 69 : Le CDS-Rahama ne peut être dissout que par un Congrès convoqué à cet effet et après un vote au scrutin secret à la majorité des trois quarts (3/4) des délégués présents. Article 70 : En cas de dissolution, les biens et fonds du CDS-Rahama seront dévolus à une œuvre sociale choisie par le Congrès au cours duquel a été décidée cette dissolution. En aucun cas il ne sera question de restitution ou de partage du patrimoine acquis par le Parti. CHAPITRE 24 : DES MODALITES D'APPLICATION DES STATUTS Article 71 : Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par le Congrès. Les modalités d'application des présents Statuts sont déterminées par le Règlement Intérieur. |
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