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Le Reglement Intérieur de la Convention Démocratique et Sociale - CDS RAHAMA (mise à jour 01 Oct 2010).



Conformément aux Statuts du Parti "Convention Démocratique et Sociale- Rahama" en abrégé CDS-Rahama le premier Congrès Statutaire du CDS-Rahama, tenu du 18 au 21 janvier 1992 à Niamey a adopté le présent Règlement Intérieur, qui a été complété et modifié lors des 2ème congrès Ordinaire tenu du 19 au 23 janvier 1996 à Niamey, 3ème Congrès Ordinaire tenu du 10 au 12 août 1999 à Niamey, 5ième Congrès Extraordinaire tenu le 18 septembre 2004 à Niamey. Lors du 6ième Congrès Ordinaire tenu du 1er au 2 septembre 2007 à Maradi, ils ont été complétés et modifiés notamment en ses articles suivants : 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32 , 33, 34, 35, 37, 39,40,43,45,46,47,48,49, 51, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 71,74, 77, 80, 85, 86, 88, 89, 90, 91, 93 ,94.

Ce Règlement Intérieur s'impose à tous les militants du Parti; sa violation entraîne des sanctions. Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts du CDS-Rahama et comporte toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement du Parti.

CHAPITRE 1ER : DES PROCEDURES D'ADHESION

ARTICLE PREMIER : Tout citoyen nigérien remplissant les conditions requises stipulées à l'article 10 des Statuts du CDS-Rahama peut adhérer au Parti selon les procédures définies dans les articles 2, 3, et 4 du Présent Règlement Intérieur.

Article 2 : La déclaration d'adhésion au CDS-Rahama est individuelle; elle s'accomplit au moyen d'un bulletin d'adhésion que le postulant peut retirer auprès du Bureau de la Cellule de Base de son lieu de résidence ou domicile. Le bulletin d'adhésion est contresigné par le Président de la Cellule de Base. Ce bulletin d'adhésion demeure dans les archives de la Cellule de Base. En remplissant ce bulletin d'adhésion et en le signant, le postulant s'engage à militer au sein du CDSRahama et à respecter toutes les dispositions contenues dans les textes fondamentaux du parti, à savoir les Statuts, le Règlement Intérieur et le Programme du Parti.

Article 3 : Le Président de la Cellule de Base établit une carte de membre portant les renseignements suivants, relatifs au nouveau militant : nom, prénom(s) date et lieu de naissance, profession, Cellule de Base, village, commune, et références des pièces d'identité ou d'état civil. La carte de membre porte un numéro d'ordre et un numéro de série. Pour chaque carte de membre, le numéro d'ordre est obligatoirement le même que celui porté sur le bulletin d'adhésion et le registre de la Cellule de Base. Toute carte de membre porte la signature de son titulaire et celle du Président du parti. La carte de membre est renouvelable tous les ans moyennant le paiement du montant fixé par la Délégation Nationale. Au dernier trimestre de chaque année, le Bureau Politique National confectionne et transmet aux organes du parti les cartes de membres valables pour l'année suivante.

Article 4 : Chaque Cellule de Base du CDS-Rahama tient un registre où elle inscrit la liste de ses adhérents. Pour chaque adhérent, il est porté les indications suivantes : numéro d'ordre, date d'adhésion, nom et prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse et références de la pièce d'identité ou d'état civil. Seuls peuvent accéder au registre d'une Cellule de Base ou le consulter, les membres du Bureau de celle-ci ou les personnes autorisées par le Président ou le Secrétaire Général.

Article 5 : Au cours du mois de janvier de chaque année, les secrétaires généraux des Cellules de Base établissent les listes des adhérents de leurs Cellules de Base respectives. Copie en est transmise à tous les organes supérieurs jusqu'au Bureau Politique National.

CHAPITRE II : DES PROCEDURES DE DEMISSION DU PARTI OU D'UN DE SES ORGANES

Article 6 : Le militant du CDS-Rahama qui décide de démissionner du Parti adresse une lettre manuscrite, datée et signée au Bureau de la Cellule de Base dont il relève. Le Bureau Politique National est informé de cette démission par voie hiérarchique. Toutefois, en cas de déclaration verbale publique de démission d'un militant, constatée par le Bureau de la Cellule de Base dont il relève, notification en est faite au Bureau Politique National par voie hiérarchique.

Article 7 : Le militant démissionnaire arrête immédiatement ses activités au sein du Parti à compter du jour du dépôt de sa lettre au Bureau de la Cellule de Base dont il relève, ou du jour de la constatation de la déclaration verbale publique de démission.

Article 8 : Le Bureau qui reçoit une lettre de démission saisit, si nécessaire, la Commission d'Arbitrage et de Conciliation de son ressort qui se chargera de régler au mieux la question avant la transmission par voie hiérarchique jusqu'au Bureau Politique National qui l'enregistre, l'examine et décide de la traiter ou de la classer en dernier ressort.

Article 9 : Le militant démissionnaire ne peut revendiquer ni le remboursement de ses cotisations, ni la restitution des biens dont il aurait fait don au Parti.

Article 10 : Le militant du CDS-Rahama qui décide de démissionner d'un organe du parti adresse au Président une lettre manuscrite datée et signée du bureau concerné. Le Bureau Politique National est informé de cette démission par voie hiérarchique. Toutefois en cas de déclaration verbale publique de démission du militant d'un organe du parti, constatée par le bureau dont il relève, notification en est faite au Bureau Politique National par voie hiérarchique.

Article 11 : le militant démissionnaire d'un organe du parti arrête immédiatement ses activités au sein dudit organe à compter du jour du dépôt de sa lettre au bureau dont il relève, ou du jour de la constatation de la déclaration verbale publique de la démission de l'organe.

Article 12 : Le Président du bureau qui reçoit une lettre de démission d'un militant de l'organe saisit si nécessaire la commission d'arbitrage et de conciliation de son ressort qui se chargera de régler au mieux la question, avant la transmission par voie hiérarchique au Bureau Politique National qui l'enregistre, l'examine et décide de la traiter ou de la classer en dernier ressort.

Article 13 : le militant démissionnaire d'un organe du parti ne peut revendiquer ni le remboursement de ses cotisations ni la restitution des biens dont il aura fait don à l'organe du parti.

CHAPITRE III : DE LA COMPOSITION DES DIFFERENTS BUREAUX

Article 14 : De la cellule de base à la Délégation Régionale les bureaux sont composés ainsi qu'il suit :

Article 15 : Le Bureau de la Cellule de Base est composé des soixante sept (67) membres suivants :

    - Un Président ;
    - Deux Vice-présidents ;
    - Un Secrétaire Général ;
    - Deux secrétaires généraux adjoints ;
    - Un Trésorier Général ;
    - Trois Trésoriers Généraux Adjoints ;
    - Un Secrétaire à l'Information et à la Communication, porte parole du Parti;
    - Deux Secrétaires Adjoints à l'Information et à la communication ;
    - Un Secrétaire à la Propagande;
    - Deux Secrétaires Adjoints à la Propagande ;
    - Un Secrétaire aux Élections ;
    - Deux Secrétaires Adjoints aux Élections ;
    - Un Secrétaire à l'Organisation et à la Sécurité ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à l'Organisation et à la Sécurité ;
    - Un Secrétaire à la Formation Civique et à l'Éducation Politique ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à la Formation Civique et à l'Éducation Politique ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Économiques et Financières ;
    - Deux Secrétaires Adjoints aux Affaires Économiques et Financières ;
    - Un Secrétaire au Développement Rural, à l'Environnement et à l'aménagement du territoire ;
    - Deux Secrétaires Adjoints au Développement Rural, à l'Environnement et à l'aménagement du territoire;
    - Un Secrétaire chargé des Affaires Sociales ;
    - Deux secrétaires adjoints chargés des affaires sociales ;
    - Un Secrétaire chargé des Affaires Culturelles et religieuses ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Affaires Culturelles et religieuses ;
    - Un Secrétaire chargé de la promotion de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et Universitaires ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés de la promotion de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et Universitaires;
    - Un Secrétaire à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Deux Secrétaires adjoints à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un Secrétaire aux questions de genre et développement ;
    - Deux secrétaires adjoints aux questions de Genre et développement ;
    - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice ;
    - Deux secrétaires adjoints aux Droits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice ;
    - Un Secrétaire chargé de la Décentralisation et des Élus Locaux ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés de la Décentralisation et des Élus Locaux ;
    - Un Secrétaire chargé des Relations avec les Partis Politiques ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Relations avec les Partis Politiques ;
    - Un Secrétaire chargé des Relations avec les Organisations de la Société Civile ;
    - Deux Secrétaire adjoints chargés des Relations avec les Organisations de la Société Civile ;
    - Un Secrétaire à la Promotion des Opérateurs Économiques ;
    - Deux Secrétaires adjoints à la Promotion des Opérateurs Économiques ;
    - Un Secrétaire chargé des Cadres, des travailleurs, des retraités civils et militaires ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Cadres, des travailleurs, des retraités civils et militaires ;
    - Un Secrétaire chargé des Relations Extérieures et des Nigériens à l'Etranger ;
    - Deux Secrétaires Adjoints chargés des Relations Extérieures et des Nigériens à l'Etranger.


Article 16 : Le Bureau de la Délégation Villageoise est composé des soixante sept (67) membres suivants :

    - Un Président ;
    - Deux Vice-présidents ;
    - Un Secrétaire Général ;
    - Deux secrétaires généraux adjoints ;
    - Un Trésorier Général ;
    - Trois Trésoriers Généraux Adjoints ;
    - Un Secrétaire à l'Information et à la Communication, porte parole du Parti ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à l'Information et à la communication ;
    - Un Secrétaire à la Propagande ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à la Propagande ;
    - Un Secrétaire aux Élections ;
    - Deux Secrétaires Adjoints aux Élections ;
    - Un Secrétaire à l'Organisation et à la Sécurité ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à l'Organisation et à la Sécurité ;
    - Un Secrétaire à la Formation Civique et à l'Éducation Politique ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à la Formation Civique et à l'Éducation Politique ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Économiques et Financières ;
    - Deux Secrétaires Adjoints aux Affaires Économiques et Financières ;
    - Un Secrétaire au Développement Rural à l'Environnement et à l'aménagement du territoire ;
    - Deux Secrétaires Adjoints au Développement Rural à l'Environnement et à l'aménagement du territoire ;
    - Un Secrétaire chargé des Affaires Sociales ;
    - Deux secrétaires adjoints chargés des affaires sociales ;
    - Un Secrétaire chargé des Affaires Culturelles et religieuses ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Affaires Culturelles et religieuses ;
    - Un Secrétaire chargé de la promotion de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et Universitaires
    - Deux Secrétaires adjoints chargés de la promotion de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et Universitaires
    - Un Secrétaire à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Deux Secrétaires adjoints à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un Secrétaire aux questions de genre et développement ;
    - Deux secrétaires adjoints aux questions de Genre et développement ;
    - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice ;
    - Deux secrétaires adjoints aux Droits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice ;
    - Un Secrétaire chargé de la Décentralisation et des Élus Locaux
    - Deux Secrétaires adjoints chargés de la Décentralisation et des Élus Locaux
    - Un Secrétaire chargé des Relations avec les Partis Politiques
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Relations avec les Partis Politiques
    - Un Secrétaire chargé des Relations avec les Organisations de la Société Civile
    - Deux Secrétaire adjoints chargés des Relations avec les Organisations de la Société Civile ;
    - Un Secrétaire à la Promotion des Opérateurs Économiques ;
    - Deux Secrétaires adjoints à la Promotion des Opérateurs Économiques ;
    - Un Secrétaire chargé des Cadres, des travailleurs, des retraités civils et militaires ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Cadres, des travailleurs, des retraités civils et militaires ;
    - Un Secrétaire chargé des Relations Extérieures et des Nigériens à l'Etranger ;
    - Deux Secrétaires Adjoints chargés des Relations Extérieures et des Nigériens à l'Etranger.


Article 17 : Le Bureau de la Délégation Communale est composé des quatre vingt sept (87) membres suivants :

    - Un Président ;
    - Deux Vice-présidents ;
    - Un Secrétaire Général ;
    - Deux secrétaires généraux adjoints ;
    - Un Trésorier Général ;
    - Trois Trésoriers Généraux Adjoints ;
    - Un Secrétaire à l'Information et à la Communication, porte parole du Parti ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à l'Information et à la communication ;
    - Un Secrétaire à la Propagande ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à la Propagande ;
    - Un Secrétaire aux Élections ;
    - Deux Secrétaires Adjoints aux Élections ;
    - Un Secrétaire à l'Organisation et à la Sécurité ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à l'Organisation et à la Sécurité ;
    - Un Secrétaire à la Formation Civique et à l'Éducation Politique ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à la Formation Civique et à l'Éducation Politique ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Économiques et Financières ;
    - Deux Secrétaires Adjoints aux Affaires Économiques et Financières ;
    - Un Secrétaire au Développement Rural à l'Environnement et à l'aménagement du territoire ;
    - Deux Secrétaires Adjoints au Développement Rural à l'Environnement et à l'aménagement du territoire ;
    - Un Secrétaire chargé des Affaires Sociales ;
    - Deux secrétaires adjoints chargés des affaires sociales ;
    - Un Secrétaire chargé des Affaires Culturelles et religieuses ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Affaires Culturelles et religieuses ;
    - Un Secrétaire chargé de la promotion de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et Universitaires
    - Deux Secrétaires adjoints chargés de la promotion de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et Universitaires
    - Un Secrétaire à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Deux Secrétaires adjoints à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un Secrétaire aux questions de genre et développement ;
    - Deux secrétaires adjoints aux questions de Genre et développement ;
    - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice ;
    - Deux secrétaires adjoints aux Droits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice ;
    - Un Secrétaire chargé de la Décentralisation et des Élus Locaux
    - Deux Secrétaires adjoints chargés de la Décentralisation et des Élus Locaux
    - Un Secrétaire chargé des Relations avec les Partis Politiques
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Relations avec les Partis Politiques
    - Un Secrétaire chargé des Relations avec les Organisations de la Société Civile
    - Deux Secrétaire adjoints chargés des Relations avec les Organisations de la Société Civile ;
    - Un Secrétaire à la Promotion des Opérateurs Économiques ;
    - Deux Secrétaires adjoints à la Promotion des Opérateurs Économiques ;
    - Un Secrétaire chargé des Cadres, des travailleurs, des retraités civils et militaires ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Cadres, des travailleurs, des retraités civils et militaires ;
    - Un Secrétaire chargé des Relations Extérieures et des Nigériens à l'Etranger ;
    - Deux Secrétaires Adjoints chargés des Relations Extérieures et des Nigériens à l'Etranger.


Article 18 : Le Bureau de la Délégation Départementale est composé des quatre vingt onze (91) membres suivants :

    - Un Président ;
    - Deux Vice-présidents ;
    - Un Secrétaire Général ;
    - Deux secrétaires généraux adjoints ;
    - Un Trésorier Général ;
    - Trois Trésoriers Généraux Adjoints ;
    - Un Secrétaire à l'Information et à la Communication, porte parole du Parti ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à l'Information et à la communication ;
    - Un Secrétaire à la Propagande ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à la Propagande ;
    - Un Secrétaire aux Élections ;
    - Deux Secrétaires Adjoints aux Élections ;
    - Un Secrétaire à l'Organisation et à la Sécurité ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à l'Organisation et à la Sécurité ;
    - Un Secrétaire à la Formation Civique et à l'Éducation Politique ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à la Formation Civique et à l'Éducation Politique ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Économiques et Financières ;
    - Deux Secrétaires Adjoints aux Affaires Économiques et Financières ;
    - Un Secrétaire au Développement Rural à l'Environnement et à l'aménagement du territoire ;
    - Deux Secrétaires Adjoints au Développement Rural à l'Environnement et à l'aménagement du territoire ;
    - Un Secrétaire chargé des Affaires Sociales ;
    - Deux secrétaires adjoints chargés des affaires sociales ;
    - Un Secrétaire chargé des Affaires Culturelles et religieuses ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Affaires Culturelles et religieuses ;
    - Un Secrétaire chargé de la promotion de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et Universitaires
    - Deux Secrétaires adjoints chargés de la promotion de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et Universitaires
    - Un Secrétaire à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Deux Secrétaires adjoints à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un Secrétaire aux questions de genre et développement ;
    - Deux secrétaires adjoints aux questions de Genre et développement ;
    - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice ;
    - Deux secrétaires adjoints aux Droits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice ;
    - Un Secrétaire chargé de la Décentralisation et des Élus Locaux
    - Deux Secrétaires adjoints chargés de la Décentralisation et des Élus Locaux
    - Un Secrétaire chargé des Relations avec les Partis Politiques
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Relations avec les Partis Politiques
    - Un Secrétaire chargé des Relations avec les Organisations de la Société Civile
    - Deux Secrétaire adjoints chargés des Relations avec les Organisations de la Société Civile ;
    - Un Secrétaire à la Promotion des Opérateurs Économiques ;
    - Deux Secrétaires adjoints à la Promotion des Opérateurs Économiques ;
    - Un Secrétaire chargé des Cadres, des travailleurs, des retraités civils et militaires ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Cadres, des travailleurs, des retraités civils et militaires ;
    - Un Secrétaire chargé des Relations Extérieures et des Nigériens à l'Etranger ;
    - Deux Secrétaires Adjoints chargés des Relations Extérieures et des Nigériens à l'Etranger.


Article 19 : Le Bureau de la Délégation Régionale est composé des quatre vingt onze (91) membres suivants:

    - Un Président ;
    - Deux Vice-présidents ;
    - Un Secrétaire Général ;
    - Deux secrétaires généraux adjoints ;
    - Un Trésorier Général ;
    - Trois Trésoriers Généraux Adjoints ;
    - Un Secrétaire à l'Information et à la Communication, porte parole du Parti ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à l'Information et à la communication ;
    - Un Secrétaire à la Propagande ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à la Propagande ;
    - Un Secrétaire aux Élections ;
    - Deux Secrétaires Adjoints aux Élections ;
    - Un Secrétaire à l'Organisation et à la Sécurité ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à l'Organisation et à la Sécurité ;
    - Un Secrétaire à la Formation Civique et à l'Éducation Politique ;
    - Deux Secrétaires Adjoints à la Formation Civique et à l'Éducation Politique ;
    - Un Secrétaire aux Affaires Économiques et Financières ;
    - Deux Secrétaires Adjoints aux Affaires Économiques et Financières ;
    - Un Secrétaire au Développement Rural à l'Environnement et à l'aménagement du territoire ;
    - Deux Secrétaires Adjoints au Développement Rural à l'Environnement et à l'aménagement du territoire ;
    - Un Secrétaire chargé des Affaires Sociales ;
    - Deux secrétaires adjoints chargés des affaires sociales ;
    - Un Secrétaire chargé des Affaires Culturelles et religieuses ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Affaires Culturelles et religieuses ;
    - Un Secrétaire chargé de la promotion de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et Universitaires
    - Deux Secrétaires adjoints chargés de la promotion de la Jeunesse, des Affaires Scolaires et Universitaires
    - Un Secrétaire à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Deux Secrétaires adjoints à la Promotion de la Femme et à la Protection de l'Enfant ;
    - Un Secrétaire aux questions de genre et développement ;
    - Deux secrétaires adjoints aux questions de Genre et développement ;
    - Un Secrétaire aux Droits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice ;
    - Deux secrétaires adjoints aux Droits de l'Homme, aux Libertés fondamentales et à la Justice ;
    - Un Secrétaire chargé de la Décentralisation et des Élus Locaux
    - Deux Secrétaires adjoints chargés de la Décentralisation et des Élus Locaux
    - Un Secrétaire chargé des Relations avec les Partis Politiques
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Relations avec les Partis Politiques
    - Un Secrétaire chargé des Relations avec les Organisations de la Société Civile
    - Deux Secrétaire adjoints chargés des Relations avec les Organisations de la Société Civile ;
    - Un Secrétaire à la Promotion des Opérateurs Économiques ;
    - Deux Secrétaires adjoints à la Promotion des Opérateurs Économiques ;
    - Un Secrétaire chargé des Cadres, des travailleurs, des retraités civils et militaires ;
    - Deux Secrétaires adjoints chargés des Cadres, des travailleurs, des retraités civils et militaires ;
    - Un Secrétaire chargé des Relations Extérieures et des Nigériens à l'Etranger ;
    - Deux Secrétaires Adjoints chargés des Relations Extérieures et des Nigériens à l'Etranger.


CHAPITRE IV : DES COMMISSIONS DE COMPTES ET DES COMMISSIONS D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION

Article 20 : De la Cellule de Base à la Délégation Régionale, la Commission des Comptes instituée par l'article 39 des Statuts du CDS-Rahama est composée de neuf (09) Commissaires aux Comptes élus par l'Assemblée Générale de l'instance considérée en son sein, en dehors du bureau. A la 1ere réunion, les membres de la commission des comptes désignent en leur sein, un Président, un vice-président, un Rapporteur, un Rapporteur Adjoint et des membres. Au niveau national, la Commission des Comptes est composée de huit (08) commissaires aux comptes élus par le Congrès en son sein, en dehors du bureau politique national. A la 1ere réunion les membres de la commission des comptes désignent en leur sein un Président, un vice-président, un rapporteur, un rapporteur adjoint et des membres. Article 21 : De la Cellule de Base à la Délégation Régionale, la Commission d'Arbitrage et de Conciliation instituée par l'article 39 des Statuts du CDS-Rahama est composée de neuf (09) membres élus par l'Assemblée Générale de l'instance considérée en son sein, en dehors du bureau. A la 1ere réunion, les membres de la commission d'arbitrage et de conciliation désignent en leur sein, un Président, un Vice-président, un Rapporteur, un Rapporteur adjoint et des membres. Au niveau national la Commission d'Arbitrage et de Conciliation est composée de vingt quatre (24) membres élus par le Congrès en son sein, en dehors du bureau politique national. A la 1ere réunion les membres de la commission d'arbitrage et de conciliation désignent en leur sein un Président, un vice- Président, un rapporteur, un rapporteur adjoint et des membres.

CHAPITRE V : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DES BUREAUX

Article 22 : De la Cellule de base au Bureau Politique National, les attributions des membres des Bureaux sont les mêmes au niveau de tous les postes de responsabilités identiques. Chaque responsable au niveau d'un poste harmonise ses activités avec celles des responsables aux postes similaires.

Article 23 : Le Président du Bureau est le premier responsable du Parti, au niveau de l'organe de son ressort, à ce titre :

    - Il préside les réunions du Bureau et les sessions des Assemblées Générales ;
    - Il donne la parole, la retire ou la refuse, au cours des réunions, des Assemblées Générales ou du Congrès ;
    - Il représente le Parti auprès de l'Administration Publique de son ressort;
    - Il représente le Parti auprès des structures privées de son ressort;
    - Il est l'ordonnateur des dépenses du Parti;
    - Il veille à la mise en oeuvre du programme du parti;
    - Il supervise les activités des autres membres du Bureau;
    - Il est signataire et destinataire du courrier au niveau de l'organe de son ressort ;
    - Il peut déléguer certaines de ses attributions aux Vice-présidents.


    Article 24 : Les Vice-présidents assurent l'intérim du Président en cas d'absence ou d'empêchement.

    A ce titre, ils exercent les mêmes prérogatives que le Président. Au niveau du Bureau Politique National, les Vice-présidents, sont chargés, chacun, de l'animation politique des activités du parti au niveau de la région dont il a la charge.

    Article 25 : Le Secrétaire Général est, sous l'autorité du Président, le Secrétaire administratif et politique du Parti au niveau de l'organe de son ressort. A ce titre il est chargé de:

      - Tenir les registres des réunions ;
      - Dresser les procès-verbaux ou les comptes-rendus des réunions et rencontres;
      - Assurer le suivi du patrimoine du Parti;
      - Gérer le personnel salarié du Parti;
      - Assurer la coordination des activités des secrétariats;
      - Suivre l'exécution effective du programme politique du parti;
      - Élaborer et proposer au Bureau Politique National un projet de rapport annuel sur l'état du parti et de la Nation;
      - Tenir le registre des militants, la documentation et les archives du parti;
      - Transmettre le courrier aux membres du Bureau;
      - Veiller à la régularité des présences aux réunions des membres du bureau;
      - Présenter au bureau tous les six (06) mois à compter du 1er janvier un tableau récapitulatif de présence aux réunions des membres ;
      - De la cellule de base à la Délégation Régionale il est chargé en outre de:
      - Transmettre au bureau politique national par voie hiérarchique une copie des décisions, des correspondances, des motions, des procès verbaux de formation des bureaux, des comptes rendus des réunions et Assemblées Générales de leur ressort conformément à l'article 76 du Règlement Intérieur.
      Les Secrétaires Généraux Adjoints le secondent dans ses tâches et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

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